D0277-00/0308/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0308/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Modification du Plan de service du réseau cablé de Marseille.

00-2851-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à la délibération n° 87/286/FAE du 10 juillet 1987 et à la conclusion d’un contrat signé le 12 février 1988, la Société Méditerranéenne de Vidéocommunication, dont France Télécom Câble est devenu actionnaire majoritaire en 1995, a été choisie, après appel d’offres, pour remplir la mission de programmateur-exploitant du réseau câblé de Marseille.

Ce document contractuel fixe notamment en son article 4, les modalités d’établissement et de modification du plan de service en fonction de l’évolution de l’offre des programmes disponibles du réseau câblé.

Toute proposition de l’exploitant doit, conformément à l’article 34 de la Loi n° 86.1067 du 30 septembre 1986, être soumise par la Ville au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (C.S.A.), pour autorisation.

L’exploitant du réseau câblé de Marseille propose d’enrichir le plan de service actuel de six nouvelles chaînes de télévision numériques : Equipe TV, Game One, ITV, Cartoon Network, CNN, TCM et de deux radios : Radio Nostalgie et le bouquet Multi Music.

Ces nouvelles chaînes et radios s’intègrent aux différentes gammes d’abonnements proposées par l’exploitant :

  • Modulo Direct : 2 bouquets de chaînes analogiques,

  • Modulo Passions : 6 bouquets thématiques de chaînes numériques,

  • Modulo Cinés : le bouquet cinéma de TPS et celui de canal Satellite en numérique,

  • Modulo Solo : une sélection de 3 chaines numériques supplémentaires,

  • Modulo Cartes : la possibilité de composer son propre bouquet chaîne par chaîne.

    00/0308/FAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°87/286/FAG DU 10 JUILLET 1987

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est approuvée la proposition de la Société Méditerranéenne de Vidéo Communication, exploitant du réseau câblé de Marseille, d’enrichir le plan de service de six nouvelles chaînes de télévision numériques et de deux radios, aux fins d’autorisation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, à savoir :

    • GAME ONE et CNN : chaînes intégrées dans l’accès numérique,

    • EQUIPE TV et ITV : chaînes intégrées dans « Modulo Cartes » et « Modulo Passions »,

    • CARTOON NETWORK : chaîne intégrée dans « Modulo Cinés »,

    • TCM : chaîne intégrée dans « Modulo Solo » pour 40 F par mois,

    • RADIO NOSTALGIE : intégrée dans l’accès numérique,

    • Le Bouquet MULTI MUSIC : intégrée dans « Modulo Solo » pour 15 F par mois.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN