D0275-00/0379/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – Aménagement de la Place Pont de Vivaux – Approbation de l'augmentation de l'Autorisation de Programme – Demande de subvention.

00-2849-ATAU

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allo Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0887/EHCV du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet, l’autorisation de programme ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des travaux d’aménagement de la Place Pont de Vivaux.

Au vue de l’avant projet détaillé remis par la Direction Générale des Services Techniques/Voirie, l’autorisation de programme d’un montant de 3,1 MF évaluée à partir de l’avant projet sommaire apparaît aujourd’hui insuffisante pour garantir la bonne réalisation de l’ensemble des éléments qualitatifs du projet tel que validé. Ceci amène à revoir, à la hausse, l’autorisation de programme précédemment approuvée.

Cette augmentation d’autorisation de programme est estimée à 0,4 MF, portant ainsi le montant de l’opération de 3,1 MF à 3,5 MF.

L’opération éligible au titre du Contrat de Ville sera subventionnée sur cette nouvelle base. Les sommes ainsi acquises viendront en déduction de la charge Ville.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/0887/EHCV DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 3,1 MF à 3,5 MF, en vue de l’aménagement de la place Pont de Vivaux, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 2,5 MF,

  • exercice 2001 : 1 MF.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et du Département des Bouches-du-Rhône des subventions aux taux les plus élevés possible.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à ces dossiers de subvention.

ARTICLE 4 Les crédits correspondants au financement de cette opération seront inscrits au Budget 2000 et suivant en section d’Investissement, Nature 2315 – Fonction 821. L’évaluation des financements attendus peut être estimée à 1,741 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA VOIRIE, À L'ECLAIRAGE, À LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTRí”LE DU STATIONNEMENT, À MARSEILLE PARC AUTO ET À "ALLO MAIRIE"

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN