D0271-00/0404/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0404/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe Scolaire Saint Just Corot – Impasse Signoret – 13013 Marseille

– Création de classes de maternelle – Extension du réfectoire – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

00-2845-DTNOREST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’afflux de population dans le quartier St Just nécessite une augmentation d’accueil en classes de maternelle au sein du Groupe Scolaire St Just Corot, Impasse Signoret 13013 Marseille.

Une réorganisation d’un bâtiment abritant au premier étage six classes de la primaire, et au deuxième étage deux classes de la maternelle ainsi que le centre d’information et d’orientation est envisageable en raison du départ de ce dernier vers un autre site.

Le projet consiste en la requalification du deuxième étage pour accueillir les six classes du primaire et en un réaménagement du premier étage pour la maternelle en créant quatre classes soit deux supplémentaires, une salle d’activités, une salle de repos, des sanitaires appropriés et une tisanerie.

Par ailleurs, l’augmentation des effectifs implique l’extension du réfectoire prévue sous le préau, pour une surface de 75 m2 permettant de séparer les enfants de maternelle et les enfants du primaire, ainsi que la création de deux bureaux : psychologue, rééducation et de sanitaires complémentaires dont un pour handicapés.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 1,100 MF TTC.

00/0404/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux de création de classes de maternelle et l’extension du réfectoire au Groupe Scolaire St Just Corot, Impasse Signoret 13013 Marseille comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme pour un montant de 1,100 MF ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 0,500 MF,

– exercice 2001 : 0,600 MF.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN