D026X-00/0214/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0214/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – GRAND PROJET URBAIN – Construction du Stade de

l'Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon – 13016 Marseille – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2841-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/0600/EHCV du 27 Octobre 1997, le Conseil Municipal décidait de la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon et adoptait le principe de demandes de subventions auprès de différents partenaires financiers.

Par délibération n° 99/0124/CESS du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire et l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert.

Par délibération n° 99/0776/CESS du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 10 MF TTC, et la subvention de l’Etat à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’opération.

Par délibération n° 99/0935/CESS du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le plan de financement de l’opération en vue de l’obtention d’une subvention européenne (FEDER).

On constate, depuis quelque temps, que la conjoncture économique conduit à une augmentation sensible des coûts directs liés à la construction.

La relance de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le plan de charge des entreprises et d’entraîner une surenchère des prix lors des appels d’offres.

C’est ainsi qu’il a été constaté pour le projet de construction du Stade de l’Estaque un dépassement du coût de réalisation par rapport au montant prévisionnel précédemment établi.

Compte tenu de ce résultat, il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 3,2 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/0600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 99/0124/CESS DU 1ER MARS 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0776/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0935/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon 13016 Marseille pour un montant de 3,2 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 10,00 MF TTC à 13,2 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercices antérieurs: 563 000 F TTC,

– exercice 2000 : 6 000 000 F TTC,

– exercice 2001 : 6 637 000 F TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux

Sports et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/0600/EHCV du 27 Octobre 1997, le Conseil Municipal décidait de la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon et adoptait le principe de demandes de subventions auprès de différents partenaires financiers.

Par délibération n° 99/0124/CESS du 1er Mars 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire et l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert.

Par délibération n° 99/0776/CESS du 19 Juillet 1999, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme portée à 10 MF TTC, et la subvention de l’Etat à hauteur de 50% du montant hors taxes de l’opération.

Par délibération n° 99/0935/CESS du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait le plan de financement de l’opération en vue de l’obtention d’une subvention européenne (FEDER).

On constate, depuis quelque temps, que la conjoncture économique conduit à une augmentation sensible des coûts directs liés à la construction.

La relance de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le plan de charge des entreprises et d’entraîner une surenchère des prix lors des appels d’offres.

C’est ainsi qu’il a été constaté pour le projet de construction du Stade de l’Estaque un dépassement du coût de réalisation par rapport au montant prévisionnel précédemment établi.

Compte tenu de ce résultat, il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 3,2 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/0600/EHCV DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 99/0124/CESS DU 1ER MARS 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0776/CESS DU 19 JUILLET 1999 VU LA DELIBERATION N° 99/0935/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la construction du Stade de l’Estaque et du terrain de proximité sur le site de la ZAC de Saumaty Séon 13016 Marseille pour un montant de 3,2 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 10,00 MF TTC à 13,2 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercices antérieurs: 563 000 F TTC,

– exercice 2000 : 6 000 000 F TTC,

– exercice 2001 : 6 637 000 F TTC.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN