D026W-00/0374/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS – Attribution

par la Ville de Marseille d'une subvention à l'association pour l'Essor Provençal – Société des Excursionnistes Marseillais – pour la réalisation de travaux à son siège social sis 16 rue de la Rotonde – 13001 Marseille.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Association dite « Association pour l’Essor Provençal » fondée en 1897 sous le nom de « Société des Excursionnistes Marseillais » a été reconnue d’utilité publique par décret présidentiel du 24 Juillet 1929, et a pour but :

  • de faciliter la connaissance, l’accès et la protection des beautés artistiques, et plus particulièrement des beautés naturelles des régions du Sud-Est de la France,

  • de promouvoir le culte de l’environnement,

  • de développer le goût des exercices physiques et des excursions principalement en

    montagne,

  • de cultiver l’initiative individuelle,

  • de développer l’altruisme et le sens des responsabilités.

Une équipe de trois personnes consacre une journée de travail par semaine (le jeudi),

sauf en cas de pluie, pour l’entretien et le balisage des sentiers dans les calanques, sans recevoir aucune subvention de la Ville.

Son siège social se trouve 16, rue de la Rotonde – 13001 Marseille. La Société des Excursionnistes Marseillais est propriétaire de ce local. Il se trouve que des travaux de remise aux normes de ce local sont indispensables pour accueillir les sociétaires et assurer des conditions de travail normales à l’employée ainsi qu’aux bénévoles aidant à la gestion administrative de cette association, qui compte 1200 adhérents.

Le montant total des travaux s’élève à 62 953,20 F TTC. Un devis, en date du 4 Janvier 2000 n° 710.00 de l’Entreprise Général FASONE Ch., a été présenté par l’association.

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Compte tenu de l’apport essentiel de cette association au maintien en état des massifs marseillais, la Ville de Marseille propose d’accorder une subvention de 50 000 F à l’Association pour l’Essor Provençal – Association des Excursionnistes Marseillais – pour la réalisation de ces travaux de remise aux normes dans son local sis 16, Rue de la Rotonde – 13001 Marseille.

Cette association ne bénéficie d’aucune autre aide de la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 96/349/EHC DU 24 JUIN 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est accordée à l’Association pour l’Essor Provençal – Société des Excursionnistes Marseillais une subvention de 50 000 F pour la réalisation de travaux de remise aux normes de son siège social sis 16, Rue de la Rotonde – 13001 Marseille.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur le budget de la Direction de l’Environnement et des Déchets – O.P.I. 571601 (Subvention d’équipement).

ARTICLE 3 Cette subvention sera versée sur le compte de la Société des Excursionnistes Marseillais – RIP = Marseille 311-13 H dont le siège social est situé 16, Rue de la Rotonde à Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SÉLECTIF, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, À L'ASSAINISSEMENT, À LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS, ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN