D026T-00/0394/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0394/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance (Crèches et Haltes Garderies) – Exercice 2000

00-2837-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la Petite Enfance, la Ville de Marseille accorde depuis 1983 son soutien financier aux associations gérant une halte-garderie, et depuis 1987 aux gestionnaires de crèches privées. L’aide de la commune prend la forme d’une subvention forfaitaire de 20 000 F (soit 3048,98 euros) dite de  » démarrage «  lors de la création de la structure ou de son extension (liée à une augmentation conséquente de la capacité d’accueil), et d’une subvention de fonctionnement basée sur les heures ou journées réalisées effectivement et dont les taux, en vigueur, inchangés depuis 1997, sont de :

  • 58,98 F par jour et par enfant pour les crèches, soit 8,98 euros,

  • 4,00 F par heure et par enfant pour les haltes-garderies, soit 0,61 euros.

    Ces subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives (notamment l’agrément de la Direction Générale Adjointe des Interventions Sociales et Sanitaires), financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le montant de la subvention accordée aux associations gérant une structure d’accueil de la Petite Enfance est fixé :

    • pour le démarrage à 20 000 F (soit 3048,98 euros),

    • pour le fonctionnement à 4,00 F par enfant et par heure (soit 0,61 euros) de garde pour les haltes-garderies et à 58,98 F par enfant et par jour de garde pour les crèches (soit 8,98 euros).

ARTICLE 2 Les associations gestionnaires, ci-dessous, pourront bénéficier, sous réserve des conditions requises et dans la limite des agréments délivrés par la Direction Générale Adjointe des Interventions Sociales et Sanitaires des subventions prévues à l’article 1.

A R D T

STRUCTURE

GESTIONNAIRE

ADRESSE

BANQUE

Code Banq ue

Code Guichet

N° de Compte

Clé RIB

01

St Pierre St Paul

HG

Assoc° Famil. St Pierre St Paul

88 Bd Longchamp

13001

CCP MLLE

20041

01 008

743731T029

39

01

La Maison des Petits

MA

Union Française des

Centres de Vacances

293, rue Paradis

13008

CCF

30056

0198

1985437424

7

02

Panier-Joliette

HG

Léo Lagrange Animation

67, la Canebière

13001

BFCC

42559

0 0031

51020015645

03

02

Les Marmots

C

APRONEF

26, rue Dragon

13006

CCP MLLE

20041

01 008

0033381Y029

05

02

Jean-François Leca

C

APRONEF

26, rue Dragon

13006

CCP MLLE

20041

01 008

0033381Y029

05

04

Les Mirabelles

MA

Maison de La Famille

143, av des Chutes Lavies

13013

CREDIT MUTUEL

15889

08 993

00010409140

58

05

Sol en Si

HG

Solidarité Enfant Sida

29A place Jean Jaurès

13005

SG PLAINE

30003

01 275

00037277700

73

06

Maisonnette

HG

Assoc° Halte-Accueil la Maisonnette

11, rue de Lodi

13006

C. E ESTRANGIN

11315

0 000 1

4745577173

01

06

Jardin Ecureuil

MA

Assoc° Jardin Ecureuil

Place Estrangin Pastré

13006

CE PACA

11315

0 000 1

04014453821

43

06

La Tartine

MA

Maison de La Famille

143, av des Chutes Lavies

13013

CREDIT MUTUEL

15889

0 8 993

010409140

58

07

Endoume

C

Association crèche du 285

285, rue d'Endoume

13007

SMC MLLE

30077

01 085

102783B

17

07

Endoume

HG

Centre Socio-Culturel d'Endoume

285, rue d'Endoume

13007

SMC MLLE

30077

01 085

100567L

49

08

Bonneveine

HG

Assoc° Famil du centre de

vie Bonneveine

102, Avenue de Hambourg

13008

CL PARADIS

30002

02 834

79514H

91

08

Mouette Rieuse

HG

Garderie Parentale la Mouette Rieuse

123, Traverse Parangon

13008

CCP MLLE

20041

01 008

43732Z029

89

08

Paradis St Giniez

HG

Assoc° Familiale Paradis St

Giniez

10, rue Raphaí«l

13008

BNP MICHELET

30004

00704

1239575

31

08

Poussy Crèche

MA

Poussy Crèche

Hermès Park , Av d'Haí¯fa

13008

SG

30003

01240

00037282510

39

08

Poussy Crèche II

MA

Poussy Crèche

Hermès Park , Av d'Haí¯fa

13008

SG

30003

01240

00037282510

39

08

Sainte Victoire

MA

Association Sainte Victoire

70, Av André Zénatti

13008

CHAIX PRADO

10178

00018

0000061860k

60

09

Les Petits Lutins

HG

Assoc° Les petits Lutins

Traverse Colgate

13009

BFCC MLLE

42559

0 0031

21021944807

75

09

Paoli Calmettes

C

Institut Paoli Calmettes

232, bd Ste Marguerite

13009

CCP MLLE

20041

01008

0096334A029

53

10

Canada

C+ HG

APRONEF

26 Rue Dragon

13006

CCP MLLE

20041

01 008

0033381Y029

05

10

Sauvagère

C+ HG

Centre Social de la Sauvagère

253, Bd Romain Rolland

13010

SLB MLLE

12319

00948

948826687V

55

11

Escourtines

MA

Assoc° des Equip Collectifs des Escourtines

15, Trav de la Solitude

13011

CMM MLLE

15889

08 996

00081001042

42

11

Le Premier Pas

MA

Centre Social La Rouguière

99, allée de la Rouguière

13011

BFCC

42559

0 0031

############

34

12

Bois Lemaître

C+ HG

AFAC Centre Social Bois Lemaître

C. S Av roger Salzmann

13012

BFCC

42559

0 0031

51020011465

30

12

Ribambelle

MA

Confédération Syndicale des Familles

Allée de la Gde Bastide Cazaulx

13012

CMM MLLE

15889

07 943

553610040

02

13

Alphonse Padovani

MA

ADALE

1, Chemin des Grives

13013

STE GENERALE

30003

01 250

00037263973

16

13

Echelle Treize

HG

Léo Lagrange Animation

67, la Canebière

13001

BFCC

42559

00031

51020015634

36

14

Oeuf

C+ HG

L'Oeuf Maison de la Petite Enfance et de la Famille

Bt A3 St Barthélémy Bd Jourdan

13014

CCP

20041

01008

794409C029

15

14

Rosiers

HG

Assoc° du Centre Social Culrurel et Sportif les Rosiers

Chemin de Sainte Marthe

13014

BFCC

42559

00031

############

30

14

Solitude

C+ HG

ASPROCEP

189, Avenue Corot

13014

BONNASSE MLLE

12319

00596

0596800592A

12

15

Cana

MA

Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi

514, ch de la Madrague Ville

13015

MARTIN MAUREL

13369

0 000 1

35044617 Z

80

15

Maurelette

MA

APAS La Maurelette St Joseph

Pl du Commerce Saint Joseph

13015

BFCC MLLE

42559

0 0031

21025371309

47

15

1,2,3 Soleil

HG

Léo Lagrange Animation- cs St Louis

67, la Canebière

13001

BFCC

42559

0 0031

51020015644

06

15

Maison de l'Escapade

HG

AEC Castellane

216, bld Henri Barnier

13016

BFCC

42559

0 0031

51020016858

50

15

la Solidarité

HG

Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que

27, rue Mazagran

13001

SG

30003

01250

00037264112

84

16

Cabanon des Minots

MA

Le Cabanon des Minots

3, Bd Raymond Fillat

13016

BFCC MLLE

42559

00031

21024618607

90

ss

ARTICLE 3 Est exclue du champ d’application des subventions prévues par la présente délibération, toute convention passée par l’association avec d’autres organismes publics ou privés pour des réservations de places.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574  » subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé « - Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN