D026N-00/0261/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0261/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA SANTE

ET DE L'ENVIRONNEMENT – Subvention des actions relatives à la Santé Publique.

00-2831-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Hygiène, à la Santé, aux Marchés d'Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations qui oeuvrent dans le cadre de la Santé Publique, soit par des actions de prévention, soit par des actions de solidarité, d’aide et de soutien aux malades.

Par leurs actions en direction de la population marseillaise, elles présentent toutes un intérêt communal certain.

A ce titre, il a été prévu au Budget 2000 – nature 6574 – fonction 510 – service 209 – un montant de 50 000 F pour l’Association Lutte et Soutien Maladies du Motoneurone.

Après audition de l’association et examen du dossier parvenu, il est proposé le versement de 50 000 F.

Cette subvention de fonctionnement est attribuée de façon exceptionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

00/0261/EHCV

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée, au titre d’aide de la Ville aux opérations de Santé Publique, la subvention figurant ci-dessous, d’un montant de 50 000 F (soit cinquante mille francs) :

  • Association Lutte et Soutien Maladies du Motoneurone 50 000 F

    ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 2000, Nature 6574 – Fonction 510 – Service 209.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

  • Original du relevé d’identité bancaire ou postal,

  • Dernier statuts de l’association datés et signés,

  • Bilan financier des projets réalisés,

  • Rapport d’activités,

  • Etat de trésorerie,

  • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

  • Extrait du Journal Officiel.

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'HYGIíˆNE, À LA SANTÉ, AUX MARCHÉS D'INTÉRíŠT NATIONAL ET À LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN