D026L-00/0344/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – SERVICE MARITIME – Adhésion de la Ville

de Marseille à l'Association Nationale des Elus du Littoral.

00-2829-SM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Affaires Maritimes, aux Ports de Pêche et de Plaisance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Association Nationale des Elus du Littoral, créée il y a vingt ans, a pour objectif de représenter les collectivités locales confrontées à des problèmes spécifiques à leur situation géographique particulière.

Cette association sert d’interface avec les pouvoirs publics et joue un rôle d’assistance et de conseil dans de nombreux domaines.

Ainsi, en 1999, différents travaux imposés par les nécessités de gestion actuelle ont été réalisés dans des domaines aussi divers que :

  • le projet de loi sur l’aménagement du territoire,

  • le traitement de l’érosion côtière et son financement,

  • la gestion des plages,

  • la réhabilitation de l’immobilier touristique,

  • la responsabilité des maires du littoral.

Parallèlement, elle peut lancer des études sur des sujets divers engageant l’avenir

des collectivités.

Par ailleurs, dans le cadre de cette association des journées d’études et de formation

permettant une mise à jour permanente de la connaissance des élus, confrontés à des situations évolutives et complexes, peuvent être organisées à la demande des adhérents.

La Ville de Marseille souhaite donc adhérer à cette association dont les actions correspondent aux préoccupations des élus de la commune. La cotisation forfaitaire annuelle est de 5 200 F pour l’exercice 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’Association Nationale des Elus du Littoral.

ARTICLE 2 Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 5 200 F à compter de l’année 2000.

ARTICLE 3 Les cotisations de la Ville seront imputées sur la nature 6281 Fonction 830 des budgets des exercices concernés.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES MARITIMES, AUX PORTS DE PíŠCHE ET DE PLAISANCE

Signé : Bernard GIRAUD

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN