VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0251/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Modification de la répartition des effectifs par grades au sein des différentes filières.

00-2828-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Certains grades parmi les cadres d’emplois statutaires de la fonction publique territoriale sont régis par des quotas imposés par les différents textes réglementaires.

Par contre, pour d’autres grades, il n’existe pas de quota statutaire.

Il est donc nécessaire de procéder régulièrement à certains réajustements des effectifs dans la répartition entre ces grades et au sein des différentes filières.

Ces réajustements permettent la mise en oeuvre des mesures de promotion en faveur du personnel municipal, proposées lors de la Commission Administrative Paritaire du 14 décembre 1999, et prennent en compte les évolutions de l’exercice précédent.

Un effort significatif a été réalisé cette année en faveur des agents de nombreux grades dont le quota de promotions est laissé à la libre appréciation de la collectivité et plus principalement les grades de catégorie C.

En effet, sur l’ensemble de ces grades, 889 promotions ont été prononcées lors de la dernière CAP se répartissant de la façon suivante :

232 au titre des postes libérés par les départs à la retraite,
657 au titre des ouvertures de postes supplémentaires.

Ces créations de poste constituent une avancée sociale très importante et conduisent, pour les grades concernés, à la situation des effectifs suivants :

EFFECTIFS	GRADES
924	Agent d'entretien qualifié
326	Agent de maîtrise
97	Agent de maîtrise principal
165	Agent de salubrité principal
606	Agent de salubrité qualifié
31	Agent qualifié du patrimoine de 1er classe
450	Agent technique principal
377	Agent technique qualifié
1	Assistant médico-technique hors classe
32	Brigadier chef principal de police
47	Brigadier de police
10	Conservateur du patrimoine de 1er classe
99	Directeur territorial
98	Gardien principal de police
108	Ingénieur en chef
42	Ingénieur en chef 1er catégorie hors classe
69	Puéricultrice hors classe
282	Technicien territorial chef

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N°61/228/AG DU 8 MAI 1961 ET LES DÉLIBÉRATIONS QUI L’ONT COMPLÉTÉE OU MODIFIÉE

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIÉE VU LES DÉCRETS N°87-1105 DU 30 DÉCEMBRE 1987,

N°88-547, N°88-549, N°88-552 ET N°88-554 DU 6 MAI 1988,

N°90-126 DU 9 FÉVRIER 1990, N°90-329 DU 20 SEPTEMBRE 1990, N°91-839 ET N°91-841 DU 2 SEPTEMBRE 1991

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le tableau des effectifs par grades est modifié conformément à la situation des effectifs ci-dessus.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de personnels inscrits au chapitre 012 du Budget 2000.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme