D026J-00/0194/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0194/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Mise à disposition de 2

hélicoptères équipés pour la prévention et la lutte contre les feux de forêts – Rectificatif à la délibération n°00/88/FAG du 31 janvier 2000.

00-2827-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 00/88/FAG en date du 31 janvier 2000, notre assemblée a adopté le principe de la location de deux hélicoptères bombardiers d’eau par le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

Cette délibération prévoyait essentiellement une mise en concurrence des entreprises portant sur la fourniture de deux machines :

  • l’une de type biturbine (obligatoire pour le survol des zones habitées),

  • l’autre de type monoturbine ou biturbine destinée à l’intervention en zone

    périurbaine.

    Le service du contrôle de légalité nous a fait connaître que l’option laissée aux

    entreprises pour la seconde machine, quant à sa motorisation, était de nature à rendre les offres difficilement comparables et nous a demandé en conséquence de modifier la délibération précitée.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/88/FAG DU 31 JANVIER 2000

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Les dispositions relatives à la location de deux hélicoptères bombardiers d’eau par le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille prévues par la délibération n°00/88/FAG du 31 janvier 2000 6ème alinéa sont modifiées ainsi qu’il suit :

    « Le second appareil de type monoturbine sera utilisé en fonction des conditions météorologiques toujours durant cette même période estivale et à la demande, avec un potentiel de 30 heures de vol réparties dans le courant de l’année sur 20 jours consécutifs ou non de mobilisation ».

    ARTICLE 2 Le dossier de consultation des entreprises joint à la délibération n° 00/88/FAG du 31 janvier 2000 est remplacé par celui annexé à la présente délibération.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

    BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

    Signé : Philippe BERGER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n° 00/88/FAG en date du 31 janvier 2000, notre assemblée a adopté le principe de la location de 2 hélicoptères bombardiers d’eau par le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

    Cette délibération prévoyait essentiellement une mise en concurrence des entreprises portant sur la fourniture de 2 machines :

  • l’une de type biturbine (obligatoire pour le survol des zones habitées),

  • l’autre de type monoturbine ou biturbine destinée à l’intervention en zone

périurbaine.

Le service du contrôle de légalité nous a fait connaître que l’option laissée aux

entreprises pour la seconde machine quant à sa motorisation était de nature à rendre les offres difficilement comparables et nous a demandé en conséquence de modifier la délibération précitée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 00/88/FAG DU 31 JANVIER 2000

VU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les dispositions relatives à la location de 2 hélicoptères bombardiers d’eau par le Bataillon de Marins Pompiers de Marseille prévues par la délibération n°00/88/FAG du 31 janvier 2000 6ème alinéa sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Le second appareil de type monoturbine sera utilisé en fonction des conditions météorologiques toujours durant cette même période estivale et à la demande, avec un potentiel de 30 heures de vol réparties dans le courant de l’année sur 20 jours consécutifs ou non de mobilisation ».

ARTICLE 2 Le dossier de consultation des entreprises joint à la délibération n° 00/88/FAG du 31 janvier 2000 est remplacé par celui joint en annexe à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN