D026I-00/0196/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0196/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Remise à niveau du parc

d'appareils respiratoires isolants du Bataillon des Marins-Pompiers – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2826-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La lutte contre les incendies modernes est désormais indissociable d’une parfaite protection respiratoire des personnels appelés à intervenir.

En effet, le recours systématique aux matières plastiques génère des fumées toxiques imposant le port d’appareils respiratoires isolants.

Le Bataillon dispose d’un parc d’appareils de ce type relativement important dont le degré de sollicitation et le respect aujourd’hui incontournable des règles du Code du Travail va imposer le renouvellement quasi intégral dans les 3 ans à venir.

Il a donc été proposé dans le cadre de la programmation 2000 une opération individualisée portant sur le remplacement des matériels obsolètes ainsi que l’amélioration des moyens de contrôle des appareils (bancs test en particulier).

Les acquisitions envisagées seront pour l’essentiel réalisées par des appels d’offres ouverts auprès des constructeurs disposant d’appareils homologués par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur.

Elles portent en particulier sur les matériels suivants :

  • 250 appareils à circuit ouvert (feux urbains),

  • 150 appareils à circuit fermé (feux de navires, de tunnels…).

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé un programme de remplacement des appareils respiratoires isolants du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 8,6 MF, ventilés suivant l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

    2000 : 1 MF

    2001 : 3 MF

    2002 : 4,6 MF.

    ARTICLE 3 Les acquisitions correspondantes seront réalisées par le Bataillon de Marins- Pompiers essentiellement par la voie de marchés spécifiques sur appels d’offres ouverts.

    ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le ou les marchés qui découleront de la présente délibération.

    ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets 2000, 2001 et 2002.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

    BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

    Signé : Philippe BERGER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    La lutte contre les incendies modernes est désormais indissociable d’une parfaite protection respiratoire des personnels appelés à intervenir.

    En effet, le recours systématique aux matières plastiques génère des fumées toxiques imposant le port d’appareils respiratoires isolants.

    Le Bataillon dispose d’un parc d’appareils de ce type relativement important dont le degré de sollicitation et le respect aujourd’hui incontournable des règles du Code du Travail va imposer le renouvellement quasi intégral dans les 3 ans à venir.

    Il a donc été proposé dans le cadre de la programmation 2000 une opération individualisée portant sur le remplacement des matériels obsolètes ainsi que l’amélioration des moyens de contrôle des appareils (bancs test en particulier).

    Les acquisitions envisagées seront pour l’essentiel réalisées par des appels d’offres ouverts auprès des constructeurs disposant d’appareils homologués par la Direction de la Défense et de la Sécurité Civile du Ministère de l’Intérieur.

    Elles portent en particulier sur les matériels suivants :

  • 250 appareils à circuit ouvert (feux urbains),

  • 150 appareils à circuit fermé (feux de navires, de tunnels…).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé un programme de remplacement des appareils respiratoires isolants du Bataillon de Marins Pompiers de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 8,6 MF, ventilés suivant l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

2000 : 1 MF

2001 : 3 MF

2002 : 4,6 MF.

ARTICLE 3 Les acquisitions correspondantes seront réalisées par le Bataillon de Marins- Pompiers essentiellement par la voie de marchés spécifiques sur appels d’offres ouverts.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le ou les marchés qui découleront de la présente délibération.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites aux Budgets 2000, 2001 et 2002.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN