D026G-00/0195/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0195/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Amélioration des moyens de lutte contre les feux de forêts – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2824-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prévention et la lutte contre les feux de forêt constituent pour la Ville de Marseille une préoccupation constante.

A cet effet le Bataillon de Marins-Pompiers consacre chaque année un part importante de ses budgets au renouvellement des engins spécialement adaptés à cette mission ainsi qu’à la location d’hélicoptères bombardiers d’eau.

Toutefois, le dispositif doit également s’appuyer sur une politique de rondes et de détection des feux naissants.

Ces actions sont effectuées en particulier par la Protection Civile Urbaine qui organise durant toute la saison critique de nombreuses patrouilles. Il est apparu après étude que sans vouloir transformer ces personnel en combattants du feu, leur efficacité pourrait être améliorée s’ils pouvaient disposer immédiatement de moyens élémentaires de lutte contre les feux naissants.

Il est donc proposé, à titre expérimental, de doter le service de 4 véhicules légers de patrouille et de première intervention semblables à ceux équipant les Comités Communaux de Feux de Forêts dans les autres communes du département ainsi que divers matériels d’intervention.

Le principe d’une opération individuelle d’équipement d’un montant de 1,715 MF a ainsi été prévu en ce sens dans le cadre de la programmation 2000 et il convient aujourd’hui de faire délibérer le Conseil Municipal sur le détail des acquisitions projetées.

Les achats correspondants seront réalisés par le Bataillon de Marins-Pompiers, pour l’essentiel auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics au cours du 1er semestre 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé un programme exceptionnel d’équipement de matériel de lutte contre l’incendie destiné à favoriser les actions de détection et d’extinction des feux d’espaces naturels naissants.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1,715 MF ventilés suivant l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

année 2000 : 1,715 MF.

ARTICLE 3 Les acquisitions correspondantes seront réalisées par le Bataillon de Marins- Pompiers auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics pour les matériels automobiles et après consultation des fournisseurs spécialisés pour les petits matériels d’intervention.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le ou les marchés qui découleront de la présente délibération.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget de l’année 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La prévention et la lutte contre les feux de forêt constituent pour la Ville de Marseille une préoccupation constante.

A cet effet le Bataillon de Marins-Pompiers consacre chaque année un part importante de ses budgets au renouvellement des engins spécialement adaptés à cette mission ainsi qu’à la location d’hélicoptères bombardiers d’eau.

Toutefois, le dispositif doit également s’appuyer sur une politique de rondes et de détection des feux naissants.

Ces actions sont effectuées en particulier par la Protection Civile Urbaine qui organise durant toute la saison critique de nombreuses patrouilles. Il est apparu après étude que sans vouloir

transformer ces personnel en combattants du feu, leur efficacité pourrait être améliorée s’ils pouvaient disposer immédiatement de moyens élémentaires de lutte contre les feux naissants.

Il est donc proposé, à titre expérimental, de doter le service de 4 véhicules légers de patrouille et de première intervention semblables à ceux équipant les Comités Communaux de Feux de Forêts dans les autres communes du département ainsi que divers matériels d’intervention.

Le principe d’une opération individuelle d’équipement d’un montant de 1,715 MF a ainsi été prévu en ce sens dans le cadre de la programmation 2000 et il convient aujourd’hui de faire délibérer le Conseil Municipal sur le détail des acquisitions projetées.

Les achats correspondants seront réalisés par le Bataillon de Marins-Pompiers, pour l’essentiel auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics au cours du 1er semestre 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé un programme exceptionnel d’équipement de matériel de lutte contre l’incendie destiné à favoriser les actions de détection et d’extinction des feux d’espaces naturels naissants.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1,715 MF ventilés suivant l’échéancier prévisionnel de crédits de paiement suivant :

année 2000 : 1,715 MF.

ARTICLE 3 Les acquisitions correspondantes seront réalisées par le Bataillon de Marins- Pompiers auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics pour les matériels automobiles et après consultation des fournisseurs spécialisés pour les petits matériels d’intervention.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le ou les marchés qui découleront de la présente délibération.

ARTICLE 5 Les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget de l’année 2000.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN