D026E-00/0257/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0257/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – GRAND PROJET URBAIN – Aménagement de l'Estaque – Convention d'offre de concours entre la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille.

00-2822-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et Grand projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Initié dans le cadre du Grand Projet Urbain de Marseille, le projet d’aménagement de l’Estaque, dont les principes généraux ont été approuvés par le Conseil Municipal du 25 mai 1998, s’articule autour de trois idées majeures :

  • l’accès à la mer,

  • l’amélioration du cadre de vie,

  • la valorisation et le développement du site.

    Ces trois principes directeurs ont conduit les partenaires du G.P.U. à engager une réflexion sur les potentialités de développement des activités de loisirs nautiques sur le site de la Lave en concertation avec le Port Autonome de Marseille, gestionnaire du Domaine Public Maritime.

    Par délibération n° 99/0593/EUGE du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé une convention-cadre entre la Ville de Marseille et le Port Autonome, ainsi que le schéma d’aménagement du littoral de l’Estaque présentant les vocations spécifiques des différentes séquences d’aménagement et formalisant les procédures d’intervention respectives.

    La séquence d’aménagement prévue sur le site de la Lave comprend la mise en oeuvre sur le domaine public maritime d’équipements et d’aménagements publics réalisés par le Port Autonome de Marseille (voirie, parkings, cale de mise à l’eau, promenade littorale et pannes d’accostage) ou la Ville de Marseille (base nautique).

    La présente convention d’offre de concours, jointe en annexe et soumise à notre approbation, a pour objet de fixer le montant et les modalités de participation financière de la Ville destinés aux équipements et aux aménagements publics réalisés par le Port Autonome.

    Le coût total des travaux est estimé à 19,5 MF TTC et décomposé comme suit :

  • cale publique de mise à l’eau 3 MF,

  • voirie et parkings 9 MF,

  • place du Port de la Lave 1,5 MF,

  • pannes d’accostage 3 MF,

  • promenade du Quai de la Lave 3 MF.

    Le montant de la participation de la Ville représente 40% du coût total de l’opération frais d’études compris. Il est calculé sur la base du montant indicatif de 19,5 MF TTC.

    La participation fera l’objet de trois versements.

    Le plan de financement sera assuré dans le cadre du Grand Projet Urbain :

    • Pour 60% par :

  • L’Union Européenne FEDER Objectif 2,

  • L’Etat,

  • Le Conseil Régional,

  • Le Conseil Général,

  • Pour 40% par la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION DU 22 JUILLET 1996

VU LA DELIBARATION N° 98/429/EHCV DU 25 MAI 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0593/EUGE DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention d’offre de concours entre la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille relative aux modalités de participation financière de la Ville aux équipements et aménagements publics réalisés par le Port Autonome.

ARTICLE 2 La charge correspondant à la participation de la Ville est estimée à 7,8 M.F.

-Exercice budgétaire 2000 : 2,6 M.F,

  • Suivants : 5,2 MF,

  • Nature 65758 – Fonction 824.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN