D026B-00/0250/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0250/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Approbation d'une convention entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole relative aux prestations de services effectuées par les Directions Fonctionnelles et trois Directions Opérationnelles de la Ville de Marseille en faveur de Marseille Provence Métropole, et à la contrepartie financière correspondante.

00-2819-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la création de la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, il a été décidé, pour limiter les frais de fonctionnement, que la gestion serait assurée par les services administratifs et techniques des communes membres, et essentiellement par la Ville de Marseille qui met à disposition les éléments permanents qui assurent le fonctionnement du Secrétariat Général de la Communauté.

La convention entre la Ville de Marseille et Marseille Provence Métropole a pour objet de définir les prestations de services effectuées par les Directions Fonctionnelles de la Ville, à savoir :

  • Direction Générale du Personnel,

  • Direction Générale de la Logistique,

  • Direction Générale des Services Financiers,

  • Direction Générale des Affaires Juridiques,

  • Direction du Secrétariat du Conseil Municipal,

  • Direction des Services Concédés et des Sociétés d’Economie Mixte,

  • Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures,

  • Service Programmation des Investissements.

    Trois Directions opérationnelles seront également amenées à participer à l’élaboration de dossiers d’intérêt communautaire en liaison avec le Secrétariat Général de Marseille Provence Métropole :

  • Direction Générale du Développement Economique,

  • Direction Générale des Services Techniques,

  • Direction de l’Environnement et des Déchets.

La contrepartie financière correspondant à la nature des prestations effectuées est définie par chacune des directions concernées.

La présente convention est valable pour une durée d’une année (année 2000).

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée à intervenir entre la Ville de Marseille et la Communauté de Communes Marseille Provence Métropole, relative aux prestations de services effectuées par les Directions Fonctionnelles et trois Directions Opérationnelles de la Ville de Marseille en faveur de Marseille Provence Métropole, et à la contrepartie financière correspondante.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Les recettes correspondant à la participation de Marseille Provence Métropole seront constatées au Budget de la Ville, Nature 70848, Fonction 020, Service 105.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN