D026A-00/0277/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0277/FAG

SECRETARIAT GENERAL – BATAILLON DE MARINS-POMPIERS – Vente de matériels réformés aux enchères publiques.

00-2818-BMP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille gère un parc de plus de 600 véhicules : légers, utilitaires, poids lourds et matériels divers. Chaque année, des véhicules sont retirés de la circulation au regard de leur ancienneté, de leurs mauvais état ou de l’importance du kilométrage.

Les voitures particulières ainsi que les camionnettes et fourgons peuvent faire l’objet de reprises par les titulaires des marchés de fournitures de ces véhicules. Pour le matériel non concerné par cette procédure, une vente aux enchères publiques doit être réalisée. Il s’agit en particulier des véhicules d’incendie spécialement aménagés et de certains véhicules poids lourd de servitude (camions, autocars, etc….).

Conformément à l’article 5 du Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, l’Administration se réserve la faculté de retirer certains lots de la vente et de maintenir le matériel concerné en service dès lors que les conditions de sécurité sont respectées.

La recette provenant de la vente de ce matériel est estimée à 100 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CAHIER DES CHARGES REGISSANT LES VENTES DE BIEN

IMMOBILIERS ALIENES PAR L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DANS SA DELIBERATION N°72/1016/F DU 18 DECEMBRE 1972

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Le matériel décrit ci-dessous sera vendu aux enchères publiques conformément aux prescriptions du Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, adopté par le Conseil Municipal du 18 décembre 1972 et approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le 25 janvier 1973.

Type de matériel

marque

immatriculation

observations

Bras élévateur articulé

IVECO EGIE

2752 NQ 13

Fourgon pompe tonne léger

RENAULT SIDES

1849 ME 13

Tracteur semi remorque

IVECO

3824 LJ 13

Autocar

IVECO

9701 NZ 13

Remorque à bateau

NAUTILUS

0619 RM 13

N°TAM RM 134

ARTICLE 2 Les recette provenant de cette vente seront imputées sur la nature 775 intitulée

«Produits des cessions d’immobilisations » – Fonction 113 « Pompiers Incendie et Secours».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille gère un parc de plus de 600 véhicules : légers, utilitaires, poids lourds et matériels divers. Chaque année, des véhicules sont retirés de la circulation au regard de leur ancienneté, de leurs mauvais état ou de l’importance du kilométrage.

Les voitures particulières ainsi que les camionnettes et fourgons peuvent faire l’objet de reprises par les titulaires des marchés de fournitures de ces véhicules. Pour le matériel non concerné par cette procédure, une vente aux enchères publiques doit être réalisée. Il s’agit en particulier des véhicules d’incendie spécialement aménagés et de certains véhicules poids lourd de servitude (camions, autocars, etc….).

Conformément à l’article 5 du Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, l’Administration se réserve la faculté de retirer certains lots de la vente et de maintenir le matériel concerné en service dès lors que les conditions de sécurité sont respectées.

La recette provenant de la vente de ce matériel est estimée à 100 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CAHIER DES CHARGES REGISSANT LES VENTES DE BIEN

IMMOBILIERS ALIENES PAR L’ADMINISTRATION MUNICIPALE DANS SA DELIBERATION N°72/1016/F DU 18 DECEMBRE 1972

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Le matériel décrit ci-dessous sera vendu aux enchères publiques conformément aux prescriptions du Cahier des Charges régissant les ventes de biens mobiliers aliénés par l’Administration Municipale, adopté par le Conseil Municipal du 18 décembre 1972 et approuvé par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône le 25 janvier 1973.

Type de matériel

marque

immatriculation

observations

Bras élévateur articulé

IVECO EGIE

2752 NQ 13

Fourgon pompe tonne léger

RENAULT SIDES

1849 ME 13

Tracteur semi remorque

IVECO

3824 LJ 13

Autocar

IVECO

9701 NZ 13

Remorque à bateau

NAUTILUS

0619 RM 13

N°TAM RM 134

ARTICLE 2 Les recette provenant de cette vente seront imputées sur la nature 775 intitulée

«Produits des cessions d’immobilisations » – Fonction 113 « Pompiers Incendie et Secours».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN