D0269-00/0188/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0188/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Service Public d'Assainissement – Procédure de délégation de service public – Liste des candidats admis à présenter une offre.

00-2817-DEA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/1193/EHCV, la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une Délégation de Service Public par affermage, pour la gestion du Service Public de l'Assainissement, pour une durée de 12 ans.

Par la même délibération, ont été approuvées les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire, et la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures et les offres.

Par avis n°2000/11, un appel à candidature a été publié, le 10 Janvier 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 22 Février 2000, les membres de la Commission se sont réunis le

9 Mars 2000, afin de vérifier le contenu des offres. Quatre offres ont été dépouillées émanant des Sociétés RUAS, SAUR, SERAM et THAMES WATER.

La Commission de Délégation de Service Public s'est à nouveau réunie le

16 Mars 2000. A l'issue de cette réunion, la Commission sur la base d'un rapport d'examen des candidatures a émis un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre.

Dans ce cadre, les société suivantes ont été retenues :

  • la Société SAUR,

  • la Société SERAM,

  • la Société THAMES WATER.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA LOI N°93-122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DECRET N°93-1190 DU 21 OCTOBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    • la Société SAUR,

    • la Société SERAM,

    • la Société THAMES WATER.

      ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

      Vu pour enrôlement

      LE MAIRE DE MARSEILLE

      SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Signé : Jean-Claude GAUDIN

      Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n°99/1193/EHCV, la Ville de Marseille a approuvé le principe d'une Délégation de Service Public par affermage, pour la gestion du Service Public de l'Assainissement, pour une durée de 12 ans.

      Par la même délibération ont été approuvées, les caractéristiques générales des prestations à assurer par le délégataire, et la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures et les offres.

      Par avis n°2000/11, un appel à candidature a été publié, le 10 Janvier 2000. La date limite de dépôt étant fixée au 22 Février 2000, les membres de la Commission se sont réunis le

      9 Mars 2000, afin de vérifier le contenu des offres. Quatre offres ont été dépouillées émanant des Sociétés RUAS, SAUR, SERAM et THAMES WATER.

      La Commission de Délégation de Service Public s'est à nouveau réunie le

      16 Mars 2000. A l'issue de cette réunion, la Commission sur la base d'un rapport d'examen des candidatures a émis un avis sur la liste des candidats admis à présenter une offre.

      Dans ce cadre, les société suivantes ont été retenues :

  • La Société SAUR,

  • La Société SERAM,

  • La Société THAMES WATER.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA LOI N°93-122 DU 29 JANVIER 1993

    VU LE DECRET N°93-1190 DU 21 OCTOBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    • La Société SAUR,

    • La Société SERAM,

    • La Société THAMES WATER.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de cette décision.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN