D0268-00/0260/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Rocade L2/Nord – Section A7/S04 – Lancement de la concertation préalable.

00-2816-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Départementale de l’Equipement réalise, pour le compte de l’Etat, une infrastructure autoroutière (A 507) actuellement nommée Deuxième rocade de Marseille (L2).

Cette infrastructure est destinée à assurer le contournement du Centre-Ville entre les autoroutes A7 (vers le Nord) et A 50 (vers l’Est) ainsi que la desserte des quartiers Est de la Ville.

La mise en oeuvre de ce projet a conduit l’Etat à effectuer un découpage en trois

sections :

  • de la voie communale S04 à la voie S08 : cette section d’environ 1,2 Km a fait l’objet

    d’une mise en service en novembre 1993 ;

  • de la voie S08 à l’autoroute A50 : d’une longueur de 5,2 Km, cette section est réalisée en continuité avec la section précédente, elle fait l’objet d’un financement sur les XIème et XIIème plans ;

  • de l’autoroute A7 à la voie communale S04 : cette section est en phase études et doit faire l’objet d’une concertation préalable.

    Par lettre du 19 janvier 2000, Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, informe Monsieur le Maire que la Direction Départementale de l’Equipement des Bouches-du-Rhône, est amenée à lancer la concertation préalable dans le cadre des études relatives à cette section.

    Les modalités proposées sont conformes à l’article L 300-2 III du Code de l’Urbanisme et se dérouleront en deux phases :

    1. – Début de la concertation sur les différentes variantes du tracé :

  • réunion publique d’annonce,

  • exposition publique d’une durée d’un mois annoncée par voie de presse,

  • réunion de fermeture de l’exposition au cours de laquelle sera tiré un premier bilan,

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  • mise à disposition en Mairie de secteur et en D.D.E. d’un registre de recueil des observations du public.

    1. – A la fin des études, une présentation du projet retenu aura lieu avec :

  • une réunion publique d’annonce,

  • une exposition d’une durée d’un mois,

  • une réunion de fermeture de l’exposition au cours de laquelle sera tiré le bilan de la

concertation.

Il vous est donc proposé d’émettre un avis favorable sur les dispositions prévues par

la Direction Départementale de l’Equipement relatives au lancement de la concertation préalable de la Rocade L2 Nord Section A7/S04.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

VU LA LOI N° 85.729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE À LA DÉFINITION ET À LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est émis un avis favorable sur les dispositions prévues par la Direction Départementale de l’Equipement relatives au lancement de la concertation préalable de la Rocade L2 Nord Section A7/S04.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN