D0267-00/0203/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0203/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Fourniture d'ouvrages multi-supports pour les Bibliothèques Municipales – Annulation de la délibération n°00/113/CESS du 28 février 2000 – Lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 273 et 295 à 298 du Code des Marchés Publics).

00-2815-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/113/CESS du 28 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’ouvrages aux bibliothèques municipales.

Or, une erreur matérielle a été relevée dans le montant de certains lots.

Afin d’éviter toute ambiguí¯té ultérieure, il est proposé d’annuler cette délibération et d’en présenter une nouvelle avec des montants rectifiés, la procédure et le contenu de la précédente délibération restant par ailleurs identiques.

Trois marchés en cours, pour assurer la fourniture d'ouvrages multi-supports aux bibliothèques, arrivent à échéance en Avril 2000.

Il convient de procéder au renouvellement de ces marchés afin de permettre aux bibliothèques de fonctionner normalement et aux meilleures conditions économiques, et de prendre en compte l'incidence de l'ouverture de la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

En vue de la conclusion des nouveaux marchés, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, en utilisant la formule du marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Les prestations seront réparties en 11 lots de consistance différente. Leur nature ainsi que les montants annuels TTC s'établissent comme suit :

Minimum Maximum

LOT N° 1

Ouvrages pour la jeunesse (livres, livres-cassettes, cassettes ) reflétant la production des éditeurs spécialisés français ou étrangers, y compris de diffusion restreinte, avec office de nouveautés.

900 000 F 1 800 000 F

137 204,11 euros 274 408,23 euros

LOT N° 2

Bandes dessinées adultes et jeunesse.

300 000F 700 000F

45 734,71 euros 106 714,31 euros

LOT N° 3

Littérature générale, théatre, poésie.

800 000F 1 600 000F

121 959,21 euros 243 918,42 euros

LOT N° 4

Musique, Beaux-arts, Cinéma, Arts du spectacle.

200 000 F 600 000 F

30 489,80 euros 91 469,41 euros

LOT N° 5

Sciences exactes et techniques, appliquées, informatique, médecine.

150 000F 350 000F

22 867,35 euros 53 357,16 euros

LOT N° 6

Sciences humaines et sociales, philosophie, psychologie, sociologie, ethnologie, religions.

250 000 F 500 000 F

38 112,25 euros 76 224,51 euros

LOT N° 7

Histoire, géographie, politique.

200 000 F 400 000 F

30 489,80 euros 60 979,61 euros

LOT N° 8

Vie pratique, sports, loisirs, tourisme.

200 000 F 500 000 F

30 489,80 euros 76 224,51 euros

LOT N° 9

Dictionnaires et encyclopédies.

120 000 F 350 000 F

18 293,88 euros 53 357,16 euros

LOT N° 10

Vidéos et DVD.

300 000 F 600 000 F

45 734,71 euros 91 469,41 euros

LOT N° 11

Cd – Rom.

200 000 F 500 000 F

30 489,80 euros 76 224,51 euros

Les écarts entre les montants minima et maxima, ainsi que le recours à la formule du marché à bons de commande s'expliquent par le fait que les achats annuels d'ouvrages ne peuvent être arrêtés avec précision. Ils varient en effet en fonction de facteurs de parution éditoriale, d'actualité littéraire ou documentaire, des demandes des lecteurs, des nécessités de renouvellement du fonds, de la diversité des bibliothèques.

Il s'agit également, dans le cadre de ces nouveaux marchés, d'intégrer la dimension nouvelle liée à la constitution du fonds nécessaire à l'ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, dans des conditions optimales d'offre aux lecteurs.

Ces marchés seront conclus pour une période d' un an, à compter de leur notification, et pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, six mois avant la fin de chaque période.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 00/113/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n° 00/113/CESS du 28 Février 2000 est annulée.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel offres ouvert pour la fourniture d'ouvrages aux bibliothèques municipales, conformément au cahier des clauses particulières ci- annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui en résulteront et qui seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables deux fois par tacite reconduction, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux.

ARTICLE 4 Les montants annuels prévisionnels des commandes pourront varier entre les minima et maxima (TTC) suivants :

Minimum

Maximum

Lot N° 1

900 000 F

1 800 000 F

137 204,11 euros

274 408,23 euros

Lot N° 2

300 000 F

700 000 F

45 734,71 euros

106 714,31 euros

Lot N° 3

800 000F

1 600 000 F

121 959,21 euros

243 918,42 euros

Lot N° 4

200 000 F

600 000 F

30 489,80 euros

91 469,41 euros

Lot N° 5

150 000 F

350 000 F

22 867,35 euros

53 357,16 euros

Lot N° 6

250 000 F

500 000 F

38 112,25 euros

76 224,51 euros

Lot N° 7

200 000 F

400 000 F

30 489,80 euros

60 979,61 euros

Lot N° 8

200 000 F

500 000F

30 489,80 euros

76 224,51 euros

Lot N° 9 120 000 F 350 000 F

18 293,88 euros 53 357,16 euros

Lot N° 10 300 000 F 600 000 F

45 734,71 euros 91 469,41 euros

Lot N° 11 200 000 F 500 000 F

30 489,80 euros 76 224,51 euros

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les constats de conversion éventuels résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts et prévus à cet effet au Budget des exercices concernés :

  • Fonction 233 – Nature 6065,

  • Fonction 321 – Nature 218.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

    Signé : Ivane EYMIEU

    Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Par délibération n°00/113/CESS du 28 Février 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’ouvrages aux bibliothèques municipales.

    Or, une erreur matérielle a été relevée dans le montant de certains lots.

    Afin d’éviter toute ambiguí¯té ultérieure, il est proposé d’annuler cette délibération et d’en présenter une nouvelle avec des montants rectifiés, la procédure et le contenu de la précédente délibération restant par ailleurs identiques.

    Trois marchés en cours, pour assurer la fourniture d'ouvrages multi-supports aux bibliothèques, arrivent à échéance en Avril 2000.

    Il convient de procéder au renouvellement de ces marchés afin de permettre aux bibliothèques de fonctionner normalement et aux meilleures conditions économiques, et de prendre en compte l'incidence de l'ouverture de la future Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

    En vue de la conclusion des nouveaux marchés, il est proposé de lancer un appel d'offres ouvert, en utilisant la formule du marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

    Les prestations seront réparties en 11 lots de consistance différente. Leur nature ainsi que les montants annuels TTC s'établissent comme suit :

    Minimum Maximum

    LOT N° 1

    Ouvrages pour la jeunesse (livres, livres-cassettes, cassettes ) reflétant la production des éditeurs spécialisés français ou étrangers, y compris de diffusion restreinte, avec office de nouveautés.

    900 000 F 1800 000 F

    137 204,11 euros 274 408,23 euros

    LOT N° 2

    Bandes dessinées adultes et jeunesse.

    300 000F 700 000F

    45 734,71 euros 106 714,31 euros

    LOT N° 3

    Littérature générale, théatre, poésie.

    800 000F 1600 000F

    121 959,21 euros 243 918,42 euros

    LOT N° 4

    Musique, Beaux-arts, Cinéma, Arts du spectacle.

    200 000 F 600 000 F

    30 489,80 euros 91 469,41 euros

    LOT N° 5

    Sciences exactes et techniques, appliquées, informatique, médecine.

    150 000F 350 000F

    22 867,35 euros 53 357,16 euros

    LOT N° 6

    Sciences humaines et sociales, philosophie, psychologie, sociologie, ethnologie, religions.

    250 000 F 500 000 F

    38 112,25 euros 76 224,51 euros

    LOT N° 7

    Histoire, géographie, politique.

    200 000 F 400 000 F

    30 489,80 euros 60 979,61 euros

    LOT N° 8

    Vie pratique, sports, loisirs, tourisme.

    200 000 F 500 000 F

    30 489,80 euros 76 224,51 euros

    LOT N° 9

    Dictionnaires et encyclopédies.

    120 000 F 350 000 F

    18 293,88 euros 53 357,16 euros

    LOT N° 10

    Vidéos et DVD.

    300 000 F 600 000 F

    45 734,71 euros 91 469,41 euros

    LOT N° 11

    Cd – Rom.

    200 000 F 500 000 F

    30 489,80 euros 76 224,51 euros

    Les écarts entre les montants minima et maxima, ainsi que le recours à la formule du marché à bons de commande s'expliquent par le fait que les achats annuels d'ouvrages ne peuvent être arrêtés avec précision. Ils varient en effet en fonction de facteurs de parution éditoriale, d'actualité

    littéraire ou documentaire, des demandes des lecteurs, des nécessités de renouvellement du fonds, de la diversité des bibliothèques.

    Il s'agit également, dans le cadre de ces nouveaux marchés, d'intégrer la dimension nouvelle liée à la constitution du fonds nécessaire à l'ouverture de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, dans des conditions optimales d'offre aux lecteurs.

    Ces marchés seront conclus pour une période d' un an, à compter de leur notification, et pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'une année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie, six mois avant la fin de chaque période.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

    VU LA DELIBERATION N° 00/113/CESS DU 28 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La délibération n° 00/113/CESS du 28 Février 2000 est annulée.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel offres ouvert pour la fourniture d'ouvrages aux bibliothèques municipales, conformément au cahier des clauses particulières ci- annexé.

    RTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés à bons de commande qui en résulteront et qui seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification et renouvelables deux fois par tacite reconduction, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux.

    ARTICLE 4 Les montants annuels prévisionnels des commandes pourront varier entre les minima et maxima (TTC) suivants:

    Minimum

    Maximum

    Lot N° 1

    900 000 F

    1800 000 F

    137 204,11 euros

    274 408,23 euros

    Lot N° 2

    300 000 F

    700 000 F

    45 734,71 euros

    106 714,31 euros

    Lot N° 3

    800 000F

    1600 000 F

    121 959,21 euros

    243 918,42 euros

    Lot N° 4

    200 000 F

    600 000 F

    30 489,80 euros

    91 469,41 euros

    Lot N° 5 150 000 F 350 000 F

    22 867,35 euros 53 357,16 euros

    Lot N° 6 250 000 F 500 000 F

    38 112,25 euros 76 224,51 euros

    Lot N° 7 200 000 F 400 000 F

    30 489,80 euros 60 979,61 euros

    Lot N° 8 200 000 F 500 000F

    30 489,80 euros 76 224,51 euros

    Lot N° 9 120 000 F 350 000 F

    18 293,88 euros 53 357,16 euros

    Lot N° 10 300 000 F 600 000 F

    45 734,71 euros 91 469,41 euros

    Lot N° 11 200 000 F 500 000 F

    30 489,80 euros 76 224,51 euros

    ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les constats de conversion éventuels résultant du passage à l’Euro.

    ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts et prévus à cet effet au Budget des exercices concernés:

  • Fonction 233 – Nature 6065,

  • Fonction 321 – Nature 218.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN