D0266-00/0392/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Application du Contrat Enfance – Relais Assistantes Maternelles-Parents – Exercice 2000.

00-2814-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Contrat Enfance approuvé par délibération n° 95/180/EC du 10 mars 1995 et signé le 9 juin 1995, complété et modifié par avenants, vise à promouvoir une politique d’action sociale globale et concertée en faveur de l’accueil des enfants de 0 à 6 ans.

Les actions retenues dans le cadre du schéma de développement marquent la volonté de diversifier les structures destinées aux jeunes enfants, notamment par le soutien à des initiatives associatives qui complètent utilement le dispositif existant en permettant ainsi aux familles d’avoir véritablement le choix du mode d’accueil de leur enfant.

Outre les modes traditionnels de garde existants, un autre type de structure permet de faire connaître et soutenir l’activité des assistantes maternelles. Il s’agit des Relais Assistantes Maternelles-Parents, agréés par les Caisses d’Allocations Familiales. Ce sont des lieux d’échanges et d’informations pour les professionnelles et les familles. Ces relais servent d’intermédiaire entre les parents et les assistantes maternelles pour rapprocher l’offre de la demande et permettre, par ailleurs, une meilleure information des familles.

Ces lieux remplissent une triple mission :

  • proposer aux familles en recherche de garde à domicile la liste des assistantes maternelles disponibles dans leurs quartiers et faciliter les démarches,

  • permettre aux assistantes maternelles d’être moins isolées par le biais de

    regroupements,

  • proposer aux enfants des activités d’éveil et une première socialisation.

Pour 2000, il est proposé d’attribuer une subvention annuelle de fonctionnement, par relais, de 115 000 F (17 531,64 euros)

Cette subvention est attribuée sous réserve de vérification des pièces administratives (agrément notamment), financières, comptables, fiscales, et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Cette subvention permet à la Ville de Marseille de bénéficier de la prestation de services enfance versée par la Caisse d’Allocations Familiales égale à 70 % des dépenses nouvelles nettes à la charge de la commune, pondérée du coefficient d’allocataire dans les Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 97/027/CESS DU 27 JANVIER 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/003/CESS DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/031/CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant de la subvention annuelle accordée aux associations gérant un Relais d’Assistantes Maternelles est fixé à 115 000 F (17 531 euros).

ARTICLE 2 Les associations suivantes pourront bénéficier, sous réserve des conditions requises, des subventions prévues à l’article 1 :

STRUCTURE

GESTIONNAIRE

ADRESSE

Baby Relais

Relais Sud

Baby Relais

Promotion citoyenne

4, rue Gimon MARSEILLE (11e)

178, Bd Rabatau MARSEILLE (8e)

ARTICLE 3 Le versement de la subvention sera effectué, en deux fois, à semestre échu, soit 57 500 F en juin et 57 500 F en décembre (8 765,89 euros).

ARTICLE 4 La dépense sera imputée au Budget de la Ville sur l’article 6574  » subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé «  Fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN