D0265-00/0252/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0252/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création au sein de la Direction Générale du Développement Economique d'un emploi de pilote du projet d'ensemble de redynamisation du quartier de Belsunce.

00-2813-DGP

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99 /1196/EUGE du 29 Novembre 1999, le Conseil Municipal a approuvé la mise en oeuvre d’un projet d’ensemble de redynamisation du quartier de Belsunce.

Ce projet se compose, dans un premier temps, de la mise en place d’un programme de fonctionnement par le biais du PIC URBAN, qui doit permettre :

  • en priorité, la mise en oeuvre locale du programme (AXE 0, Mesure 8-Fonds FEDER) par l’embauche d’un pilote du projet pour une durée maximale de deux années. Cet emploi sera financé à part égale par la Ville de Marseille et le FEDER.

  • le développement économique et de l’emploi par l’aide à la création, au développement et au maintien d’entreprises commerciales et artisanales (AXE 1, Mesure 1-Fonds FEDER).

    Dans ce cadre, il convient donc de créer l’emploi de pilote du projet, correspondant au grade d’attaché territorial, au sein de la Direction Générale du Développement Economique.

    Les fonctions dévolues à cet emploi consisteront notamment :

  • à assurer la mise en place d’une dynamique économique et commerciale sur le quartier de Belsunce, en concertation avec les acteurs locaux,

  • à favoriser la création, l’implantation, le développement et le maintien d’entreprises commerciales et artisanales dans cette zone.

    Pour stimuler la création d’activités nouvelles, il aura notamment à mettre en place les outils spécifiques favorisant l’offre de locaux et de services d’accompagnement.

    Pour redynamiser le tissu existant, il aura à entreprendre des actions collectives : études de marché, actions de promotion, services communs, soutien à l’association de commerçants, création d’un marché.

    Pour valoriser le secteur, il veillera à coordonner l’ensemble des opérations programmées (OPAH 2ème phase, Périmètre de Restauration Immobilière) et les relations avec les acteurs et les partenaires publics et privés.

    Compte tenu de la nature particulière de cet emploi et des besoins du service qui doit assurer une mission dont le caractère est temporaire (durée limitée à deux années), il sera donc nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, dans le cadre des dispositions prévues à l’article 3-alinéa 3 de la Loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée.

    Par application de l’article 34 de la Loi précitée, l’organe délibérant de la collectivité doit préciser le niveau de recrutement et de rémunération correspondant à cet emploi.

    Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • il sera exigé du titulaire de cet emploi un diplôme national ou reconnu par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à cinq années d’études supérieures après le baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau équivalent (diplôme d’école supérieure de commerce notamment). Il devra également disposer d’une expérience dans le domaine du développement économique local et de connaissances en matière d’aide à la création et au développement des activités commerciales et artisanales.

  • le niveau de rémunération sera fixé par référence au 6ème échelon du grade d’Attaché Territorial.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84/53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3-ALINEA 3, ET 34

VU LA DELIBERATION N°99/1196/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de pilote du projet d’ensemble de redynamisation du Quartier de Belsunce, à la Direction Générale du Développement Economique, dans les conditions fixées à la présente délibération, et pour une durée maximale limitée à deux années. Il est précisé que cet emploi correspond au grade d’Attaché Territorial.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN