D0264-00/0293/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0293/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Attribution

d'une subvention au Comité Européen Marseille.

00-2812-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Manifestations de l'An 2000 et à la "Revue Marseille", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors du Conseil Européen de Milan, en juin 1985, les Chefs d’Etat et de gouvernement instituent « la Journée de l’Europe » date retenue pour commémorer la déclaration de Robert SCHUMAN du 9 mai 1950, qui vise à faire connaître l’Europe aux citoyens.

Les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950, rédigée conjointement par Robert SCHUMAN, Ministre français des Affaires Etrangères, et son conseiller et ami Jean MONNET, appellent la France, l’Allemagne et d’autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d’acier pour jeter les premières bases concrètes d’une Fédération Européenne.

Dans le cadre des festivités de l’an 2000, le Comité de Pilotage a accordé le label 2000 en faveur du Comité Européen Marseille pour la commémoration des 50 ans de la déclaration de Robert SCHUMAN à l’occasion de la fête de l’Europe du 9 mai 2000. Le Comité Européen prévoit d’organiser au cours de cette journée différentes manifestations culturelles (danses hongroises, chorale ).

Compte tenu des retombées médiatiques qui découleront de cette manifestation, la Ville de Marseille propose d’octroyer une subvention de 50 000 F au Comité Européen Marseille.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et notamment à la condition que cette manifestation se soit déroulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur le Budget de l’exercice 2000 de la Mission des Programmes Privés et Européens, nature 6574 fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MANIFESTATIONS DE L'AN 2000 ET À LA "REVUE MARSEILLE"

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Manifestations de l'An 2000 et à la "Revue Marseille", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors du Conseil Européen de Milan, en juin 1985, les Chefs d’Etat et de gouvernement instituent « la Journée de l’Europe » date retenue pour commémorer la déclaration de Robert SCHUMAN du 9 mai 1950, qui vise à faire connaître l’Europe aux citoyens.

Les premières lignes de la déclaration du 9 mai 1950, rédigée conjointement par Robert SCHUMAN, Ministre français des Affaires Etrangères, et son conseiller et ami Jean MONNET, appellent la France, l’Allemagne et d’autres pays européens à mettre en commun leur production de charbon et d’acier pour jeter les premières bases concrètes d’une Fédération Européenne.

Dans le cadre des festivités de l’an 2000, le Comité de Pilotage a accordé le label 2000 en faveur du Comité Européen Marseille pour la commémoration des 50 ans de la déclaration de Robert SCHUMAN à l’occasion de la fête de l’Europe du 9 mai 2000. Le Comité Européen prévoit d’organiser au cours de cette journée différentes manifestations culturelles (danses hongroises, chorale ).

Compte tenu des retombées médiatiques qui découleront de cette manifestation, la Ville de Marseille propose d’octroyer une subvention de 50 000 F au Comité Européen Marseille.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et notamment à la condition que cette manifestation se soit déroulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur le Budget de l’exercice 2000 de la Mission des Programmes Privés et Européens, nature 6574 fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MANIFESTATIONS DE L'AN 2000 ET À LA "REVUE MARSEILLE"

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN