D0263-00/0211/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0211/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS

– Hôtel d'entreprises des industries culturelles et de la communication de la Belle de Mai prévu sur l'ilôt 2 SEITA 13003 Marseille – Autorisation de lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de désamiantage du bâtiment – Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises.

00-2811-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les pouvoirs publics ont décidé de créer un pôle  » Economie-Culture « , de niveau national, dans un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication sur l’ilôt 2 SEITA dans le 3ème arrondissement qui mobilisera au total 25 000 m2 dont un tiers est destiné au multimédia.

Les partenaires du Syndicat Mixte ont indiqué leur intention de confier à la Ville de Marseille l’acquisition et la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans l’attente de la création de ce Syndicat . Une délégation de maîtrise d’ouvrage sera ensuite accordée à la Ville de Marseille.

Par délibération n° 99/0848/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de réalisation de l’opération .

Par délibération n°99/1197/EUGE du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a autorisé les services de la Ville de Marseille à lancer les appels d’offres nécessaires au démarrage de cette opération pour les missions suivantes :

locaux,

  • Assistance au maître d’ouvrage pour définir les travaux adaptés à la demande de

  • Première partie des travaux de démolition et de VRD de la première tranche.

    Un diagnostic amiante effectué au mois de Février 2000 a décelé la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment du faux plafond au deuxième étage du bâtiment. Il est donc nécessaire de faire procéder par une entreprise spécialisée aux travaux de désamiantage préalables aux travaux d’aménagement.

    Il est proposé, pour la réalisation de ces travaux de désamiantage, de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 99/0848/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°99/1197/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de désamiantage préalables à la réalisation de l’Hôtel d’Entreprises des Industries Culturelles et de la Communication prévu sur l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs, quartier de la Belle de Mai dans le 3ème arrondissement.

    ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexé.

    ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de la relancer sous la forme négociée.

    ARTICLE 4 La dépense correspondant à ces travaux sera réglée dans le cadre de l’autorisation de programme de l’opération et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant nature 2313 fonction 312.

    ARTICLE 5 Il sera demandé à la SEITA de rembourser à la Ville les frais occasionnés par le désamiantage.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

    Signé : Renaud MUSELIER

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à

    l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Les pouvoirs publics ont décidé de créer un pôle  » Economie-Culture « , de niveau national, dans un hôtel d’entreprises des industries culturelles et de la communication sur l’ilôt 2 SEITA dans le 3ème arrondissement qui mobilisera au total 25 000 m2 dont un tiers est destiné au multimédia.

    Les partenaires du Syndicat Mixte ont indiqué leur intention de confier à la Ville de Marseille l’acquisition et la maîtrise d’ouvrage de l’opération dans l’attente de la création de ce Syndicat . Une délégation de maîtrise d’ouvrage sera ensuite accordée à la Ville de Marseille.

    Par délibération n° 99/0848/EUGE du 4 Octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé les conditions de réalisation de l’opération .

    Par délibération n°99/1197/EUGE du 29 novembre 1999, le Conseil Municipal a autorisé les services de la Ville de Marseille à lancer les appels d’offres nécessaires au démarrage de cette opération pour les missions suivantes :

    locaux,

  • Assistance au maître d’ouvrage pour définir les travaux adaptés à la demande de

  • Première partie des travaux de démolition et de VRD de la première tranche.

Un diagnostic amiante effectué au mois de Février 2000 a décelé la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment du faux plafond au deuxième étage du bâtiment. Il est donc nécessaire de faire procéder par une entreprise spécialisée aux travaux de désamiantage préalables aux travaux d’aménagement.

Il est proposé, pour la réalisation de ces travaux de désamiantage, de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 99/0848/EUGE DU 4 OCTOBRE 1999 VU LA DELIBERATION N°99/1197/EUGE DU 29 NOVEMBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux de désamiantage préalables à la réalisation de l’Hôtel d’Entreprises des Industries Culturelles et de la Communication prévu sur l’îlot 2 de l’ancienne manufacture des tabacs, quartier de la Belle de Mai dans le 3ème arrondissement.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du dossier de consultation des entreprises annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de la relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense correspondant à ces travaux sera réglée dans le cadre de l’autorisation de programme de l’opération et sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant nature 2313 fonction 312.

ARTICLE 5 Il sera demandé à la SEITA de rembourser à la Ville les frais occasionnés par le désamiantage.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN