D0262-00/0259/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0259/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – PROJET CENTRE VILLE – Pôle Multimodal de transports Marseille Saint Charles – Travaux de génie civil pour la réalisation de la déviation routière section Athènes/Voltaire – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'augmentation d'autorisation de programme.

00-2810-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projet d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (S.D.A.U.), à la Concertation et au Suivi du P.O.S, et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (A.G.A.M), et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/075/EHCV du 24 mars 1997, a été approuvé le protocole d’accord relatif à l’aménagement et au financement du Pôle de transports multimodal de Marseille Saint- Charles, entre l’Etat, la Région PACA, le Département des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille, l’EPAEM Euroméditerranée et la SNCF.

Dans le cadre de ce protocole d’accord, la Ville de Marseille assure la maîtrise d’ouvrage de la déviation routière pour les extrémités sous les boulevards Voltaire, Athènes et Leclerc ; la SNCF assurant la maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du tunnel routier Saint-Charles.

Par délibération n°98/091/EUGE du 2 février 1998, et n°00/150/EUGE du 28 février 2000, ont été adoptées les conventions de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du tunnel routier Saint-Charles qui assurera le transit des véhicules légers des boulevards d’Athènes et Voltaire au Sud vers l’avenue du Général Leclerc au Nord.

Les études de projet menées par le SNCF ont conduit à proposer des modifications ou des compléments de programme portant notamment sur la réalisation d’une deuxième phase du tunnel dite section Athènes/Voltaire.

Une augmentation d’autorisation de programme est donc nécessaire pour mener les études complètes, les travaux pour ce qui concerne la section Athènes/Voltaire, la globalité des équipements du tunnel et les aménagements connexes.

C’est pourquoi il est proposé de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de 70 MF portant ainsi à 170 MF l’autorisation de programme initiale de la maîtrise d’ouvrage ville.

La première phase du tunnel dite section Leclerc est en cours de réalisation. Elle a été approuvée par délibération n° 99/0342/EUGE du 26 avril 1999.

Les travaux, objet du présent rapport, consistent en la réalisation de la deuxième phase du tunnel dite section Athènes/Voltaire, comportant un ouvrage cadre souterrain unidirectionnel, composé de deux rameaux distincts à une voie de circulation chacun, conformément au dossier technique ci-joint.

Pour la réalisation des travaux de génie civil de cette section, il est donc proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux artciles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour un montant de 70 MF correspondant à la poursuite de l’opération Saint-Charles selon l’échéancier suivant :

antérieurs : 10,881 MF, 2000 : 20 MF,

suivants : 139,119 MF,

ce qui porte l’autorisation de programme globale à 170 MF.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif aux travaux de génie civil de la section Athènes-Voltaire du Tunnel Saint-Charles sur la base du dossier technique ci-joint, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat résultant de la conversion des prix du marché en Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'AMÉNAGEMENT URBAIN (SDAU), À LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET À L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN