D0261-00/0397/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – Fourniture de matériels scolaires nécessaires aux écoles publiques communales et aux Réseaux d'Aide Spécialisée pour les années scolaires 1999/2000, 2000/2000, 2001/2002 – Déclaration de lots sans suite, après lancements de plusieurs appels d'offres ouverts.

00-2809-EDUC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/712/CESS du 5 Octobre 1998, le Conseil Municipal avait adopté le Cahier des Clauses Administratives Particulières concernant la passation, après appels d’offres ouverts, de marchés à bons de commande pour assurer la fourniture de matériels scolaires nécessaires aux écoles maternelles et élémentaires et aux Réseaux d’Aide Spécialisée.

Ce marché était scindé en 20 lots et après deux appels d’offres, 17 lots ont été

attribués.

Les lots non attribués sont :

Lot 8 : catalogue Sedrap, Lot 13 : catalogue Playjeux,

Lot 14 : catalogue Dix Doigts.

En raison de l’absence d’offres, pour ces 3 lots et du choix important de catalogues offerts aux écoles avec l’attribution de 17 lots, il est proposé de déclarer sans suite ces 3 lots.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 98/712/CESS DU 5 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Sont déclarés sans suite les lots suivants :

Lot 8 : catalogue Sedrap, Lot 13 : catalogue Playjeux, Lot 14 : catalogue Dix Doigts.

figurant sur le Cahier des Clauses Administratives Particulières concernant la fourniture de matériels scolaires aux écoles publiques communales et aux Réseaux d’Aide Spécialisée, et approuvé par délibération n° 98/712/CESS du 5 Octobre 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN