D025Z-00/0338/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Société LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

– Réhabilitation du groupe LES ICARDINS 13002 Marseille – Annulation d'une garantie.

00-2807-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/1266/FAG du 20 décembre 1999, la Ville de Marseille a accordé sa garantie à hauteur de 55 %, à la Société Anonyme d’HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL, dont le siège social est sis Parc du Roy d’Espagne – 1, allée Cervantès 13009 Marseille, pour le remboursement des sommes dues au titre d’un emprunt d’un montant de 186.327 F.

Il devait être contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et était destiné à financer une opération de réhabilitation sur le groupe LES ICARDINS 13002 Marseille.

Cependant, par lettre en date du 17 février 2000, l’organisme a informé la Ville que l’utilisation de cette garantie n’était plus d’actualité.

Il convient de ce fait de rapporter les dispositions de la délibération précitée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/1266/FAG DU 20 DECEMBRE 1999 VU LA LETTRE DE L’ORGANISME EN DATE DU 17 FEVRIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La délibération n° 99/1266/FAG du 20 décembre 1999 est rapportée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN