D025W-00/0334/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Mise en sécurité des plafonds de l'Hôtel de Ville et du Pavillon Daviel – 13002 Marseille – 1ère tranche de travaux – Approbation de l'autorisation de programme.

00-2804-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à des incidents survenus dans des bureaux du Pavillon Daviel au cours de l’année 1999 ainsi qu’à l’expertise qu’ont alors menée les services municipaux, il y a lieu de lancer une campagne de mise en conformité des plafonds des bureaux aménagés avant 1990 et situés principalement dans les Pavillons Bargemon et Puget.

Ces plafonds anciens, difficilement visitables, sont constitués de faux plafonds le plus souvent en plâtre qui sont eux-mêmes suspendus à des structures anciennes et il y a lieu d’intervenir dans les meilleurs délais pour prévenir toute aggravation des désordres constatés.

Cette opération de mise en conformité sera par ailleurs l’occasion de remplacer les faux plafonds existants par des structures facilement démontables et visitables.

De même et toujours pour prévenir toute aggravation, il y a également lieu d’intervenir sur le plafond de la Salle des Mariages qui présente des fissures incompatibles avec la qualité voulu de cette Salle.

L’ensemble de ces travaux ne pouvant être réalisé au titre du seul budget affecté aux grosses réparations courantes de l’Hôtel de Ville, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme de 0,7 MF TTC pour la 1 ère tranche de cette opération.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de mise en sécurité des plafonds du Pavillon Daviel et de l’Hôtel de Ville – 13002 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,7 MF TTC relative à ces travaux, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,5 MF,

  • exercice 2001 : 0,2 MF.

ARTICLE 3 La dépense sera intégralement à la charge de la Ville et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2000 et 2001 Nature 2313 Fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU PATRIMOINE COMMUNAL

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN