D025V-00/0255/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0255/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création de la

plaine sportive Saint Tronc Didier – 13010 MARSEILLE – Déclaration sans suite de la consultation – Lancement d'un nouvel appel à la concurrence.

00-2803-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0527/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé la création de la Plaine Sportive Saint Tronc Didier – 13010 Marseille.

Un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre a été lancé le 16 juillet 1999.

A l'issue des procédures réglementaires et après examen des diverses candidatures en fonction des critères de choix énoncés dans l'avis de publicité, la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, lors de la réunion du jeudi 24 février 2000, a émis un avis défavorable sur l'ensemble des équipes candidates pour non conformité des dossiers de candidatures avec les règles de l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.

Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal de déclarer cette consultation sans suite et d'approuver le lancement d'un nouvel avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour réaliser l'étude de la création de la plaine sportive Saint Tronc Didier à Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

VU LA LOI N° 85-704 ET SES DECRETS D'APPLICATION VU LA DELIBERATION N° 99/0527/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est déclarée sans suite la consultation lancée par l'avis d'appel public à la concurrence n°99/119, en vue de la création de la Plaine Sportive Saint Tronc Didier.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d'un nouvel appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour réaliser l'étude de la création de ladite Plaine Sportive.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN