D025R-00/0352/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0352/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS

– MISSION MARSEILLE EMPLOI – Mise en place d'une Cité des Métiers – 4 à 10 rue des Consuls – 13002 Marseille – Approbation du programme général et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

00-2799-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0445/EUGE du 31 mai 1999, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation d’une Cité des Métiers à l’intérieur du périmètre d’Euroméditerranée dans les locaux sis 4 à 10 rue des Consuls dans le 2ème arrondissement de Marseille.

Il a approuvé également :

  • l’autorisation de programme estimée à 10 MF TTC,

  • les subventions à solliciter auprès de différents partenaires financiers,

  • la prise en charge par la Ville du coût de location du bâtiment pour un montant de

0,9 MF par an,

  • l’intervention limitée à 3 ans des collectivités locales pour le fonctionnement,

  • le dépôt d’une demande de permis de construire et de démolir éventuel pour la

    réhabilitation des locaux existants.

    Une récente étude de faisabilité a permis de dégager les grandes lignes du programme. Parallèlement, les différents partenaires et organismes de la Cité des Métiers élaborent le projet de fonctionnement.

    pôles d’activités,

    Le programme général de l’opération comprend :

  • un espace d’accueil du public permettant l’attente et l’orientation vers les différents

  • des pôles d’orientation et d’information qui renseignent sur les orientations

    professionnelles, la recherche et consultation d’offres d’emploi, la documentation générale, les entretiens et conseils personnalisés,

    • des centres de ressources avec bibliothèque multi-fonctions et informations pour les organismes partenaires ainsi que les entreprises,

    • un pôle multi-média permettant d’accueillir et d’offrir aux consultants les outils nécessaires à la gestion, à la formation etc ,

    • un espace forum modulable pour conférences (accueil maximum 300 personnes) ou salles d’animation ou d’expositions (show-room),

    • un pôle administratif permettant au personnel d’assurer le fonctionnement de la Cité

des Métiers.

1 860 m2.

Le projet se situe dans des locaux sur 4 niveaux sur une surface utile d’environ

Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre

étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 AVRIL 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0445/EUGE DU 31 MAI 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme général de l’opération relative à la mise en place de la Cité des Métiers dans l’immeuble situé au 4-10 rue des Consuls dans le 2ème arrondissement de Marseille, détaillé comme suit :

  • un espace d’accueil du public permettant l’attente et l’orientation vers les différents pôles d’activités,

  • des pôles d’orientation et d’information qui renseignent sur les orientations professionnelles, la recherche et consultation d’offres d’emplois, la documentation générale, les entretiens et conseils personnalisés,

  • des centres de ressources avec bibliothèque multi-fonctions et informations pour les organismes partenaires ainsi que les entreprises,

  • un pôle multi-média permettant d’accueillir et d’offrir aux consultants les outils nécessaires à la gestion, à la formation etc ,

  • un espace forum modulable pour conférences (capacité maximum 300

    personnes) ou salles d’animation ou d’expositions (show-room),

  • un pôle administratif permettant au personnel d’assurer le fonctionnement de la Cité des Métiers.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des locaux.

    L’impact budgétaire des études sera pris en charge par la Ville et ventilé selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,390 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,230 MF TTC.

    ARTICLE 3 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN