D025Q-00/0385/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0385/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Construction du Centre Social Consolat Mirabeau et réaménagement du terrain de proximité, rue des Musardises – 13015 MARSEILLE – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme et de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'oeuvre n°99/009 passé par la Ville de Marseille avec le groupement RICCIOTTI-SEGOND-MEDITEG-GAY PUIG.

00-2798-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/571/AS du 19 Mai 1995, le Conseil Municipal approuvait, en vue de la réalisation d’un centre social, rue des Musardises – 13015 Marseille, l’enveloppe financière de l’opération, et le programme.

Par délibération n° 98/843/CESS du 26 Octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’était tenue le 9 Juillet 1998 et avait désigné le groupement de maîtrise d’oeuvre composé de :

  • Monsieur Rudy RICCIOTTI : Architecte DPLG mandataire,

  • Madame Raphaí«lle SEGOND : Architecte DPLG associée,

  • MEDITEG : Bureau d’Etudes Techniques Pluridisciplinaire,

  • GAY-PUIG : Bureau d’Etudes Techniques, Economiste.

et le marché négocié de maîtrise d’oeuvre passé avec le groupement retenu pour un montant de 661 008,60 F TTC.

On constate, depuis quelques temps, que la conjoncture économique conduit à une augmentation sensible des coûts directs liés à la construction.

La relance de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le plan de charge des entreprises et d’entraîner une surenchère des prix lors des appels d’offres.

C’est ainsi qu’il a été constaté pour le projet de construction du centre social Consolat Mirabeau, un dépassement du coût de réalisation par rapport au montant prévisionnel précédemment établi.

Compte tenu de ce résultat, il s’avère donc nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal une augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 1,500 MF TTC.

A la suite de la demande du maître d’oeuvre et pour assurer une meilleure cohérence dans les prestations des architectes, il convient de modifier la répartition de celles-ci entre Monsieur RICCIOTTI et Madame SEGOND. La nouvelle répartition proposée qui n’entraîne pas de modification du montant global des honoraires, nécessite l’approbation par le Conseil Municipal d’un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’oeuvre.

La nouvelle répartition des missions est détaillée comme suit :

M. RICCIOTTI et Mme SECOND

ESQ : Etudes d’esquisse

APS : Etudes d’avant projet sommaire APD : Etudes d’avant projet définitif PRO : Etudes de projet

Mme SEGOND ACT : Assistance au Maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux DQE : Dossier quantitatif estimatif

VISA : Documents d’exécution

DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux

AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

La part initiale de Monsieur RICCIOTTI de 230 800,90 F TTC est ramenée à 101 455,96 F TTC et celle de Madame SEGOND de 165 981,54 F TTC est portée à 295 326,48 F TTC soit un transfert d’honoraires de 129 344,94 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 95/571/AS DU 19 MAI 1995

VU LA DELIBERATION N° 98/843/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la réalisation du centre social Consolat Mirabeau pour un montant de 1,500 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée de 6,500 MF TTC à 8,000 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercices antérieurs : 0,288 MF TTC,

  • exercice 2000 : 4,000 MF TTC,

  • exercice 2001 : 3,712 MF TTC.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-annexé, au marché de maîtrise d’oeuvre n° 99/009 passé avec le groupement RICCIOTTI – SEGOND – MEDITEG – GAY PUIG pour la construction du Centre Social Consolat Mirabeau et le réaménagement du terrain de proximité dans le 14ème arrondissement, prenant en compte la modification de la répartition des prestations entre les architectes titulaires Monsieur RICCIOTTI et Madame SEGOND.

ARTICLE 3 La part initiale de Monsieur RICCIOTTI de 230 800,90 F TTC est ramenée à 101 455,96 F TTC et celle de Madame SEGOND de 165 981,54 F TTC est portée à 295 326,48 F TTC soit un transfert d’honoraires de 129 344,94 F TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN