D025P-00/0254/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0254/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE

COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Informatisation des crèches et des haltes- garderies collectives municipales – Demande d'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture d'un progiciel et des prestations associées.

00-2797-INFOR

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Actuellement, les 61 crèches et haltes-garderies collectives municipales disposent d’un système de gestion basé sur l’utilisation de postes de travail Minitel reliés à la Direction de la Petite Enfance par simples lignes téléphoniques.

Ce système manque de cohérence et ne rend pas les services attendus tant en ce qui concerne la relation avec les usagers qu’en terme de bonne gestion interne.

C’est pourquoi, il convient de doter l’ensemble des crèches et haltes-garderies collectives de moyens de gestion modernes, efficaces et cohérents avec l’architecture informatique globale de la Ville de Marseille.

Compte tenu de l’existence sur le marché informatique de progiciels adaptés pour la gestion de ce type d’établissements, il apparaît nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’un progiciel et des prestations qui y sont associées : paramétrage, spécifications techniques, reprise des données existantes, formation des utilisateurs ainsi que pour le suivi du progiciel (maintenance).

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement de cet appel d’offres ouvert sur la base de l’avant-projet sommaire joint au présent rapport.

Il s’agit d’un marché unique à prix forfaitaires.

La durée du marché se confond avec les délais d’exécution en ce qui concerne la fourniture du progiciel et les prestations associées ; elle sera de cinq ans pour le suivi du progiciel.

L’ensemble des opérations liées à l’informatisation des crèches et haltes-garderies collectives municipales est prévu sur les exercices 2000 et 2001. La dépense totale est estimée à 2 350 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » Informatisation des crèches et des haltes-garderies collectives municipales «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 2 350 000 F et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– Année 2000 : 500 000 F,

– Années suivantes : 1 850 000 F.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville. La dépense correspondant au suivi du logiciel sera imputée sur les crédits de fonctionnement de la Ville de Marseille, pour les exercices 2001 et suivants.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture d’un progiciel et des prestations associées pour la gestion du fonctionnement des crèches et haltes-garderies collectives de la Ville de Marseille.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN