D025O-00/0417/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA

POLITIQUE DE LA VILLE – Financement attribué au Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) pour la gestion de la Politique de la Ville – Financement du dispositif opérationnel du Contrat de Ville 2000.

00-2796-DPV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/571/CESS du 20 Juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour la gestion de la Politique de la Ville à Marseille.

Constitué avec l’Etat en application du décret n°93/705 du 27 Mars 1993, le GIP a été créé par arrêté préfectoral du 9 Octobre 1998 et a démarré son activité au 1er Janvier 1999.

Il est rappelé que le GIP a pour objet :

  • la gestion du budget de fonctionnement des équipes opérationnelles,

  • la gestion des dispositifs mis en oeuvre pour l’amélioration des services publics dans

    les quartiers,

  • la gestion de « la lettre du Contrat de Ville,

  • la gestion du personnel propre au GIP.

Pour permettre son fonctionnement durant le premier trimestre 2000, le Conseil

Municipal a autorisé, par délibération n°99/1207/CESS du 20 Décembre 1999, le paiement d’un acompte de 600 000 F.

Le Budget Primitif 2000 du GIP a été approuvé par décision du Conseil d’Administration du 15 Décembre 1999. Il s’élève à 2 827 549 F et le montant de la participation annuelle de la Ville est de 1 555 936 F.

Il s’agit donc d’approuver le deuxième versement de la participation municipale, soit un montant de 955 936 F.

L’Etat participera également au financement du GIP à hauteur de 1 007 500 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une participation financière d’un montant de 955 936 F au Groupement d’Intérêt Public pour la Gestion de la Politique de la Ville afin d’assurer le fonctionnement des missions qui lui sont confiées.

ARTICLE 2 Le montant des dépenses sera imputé sur les crédits gérés par la Direction Municipale de la Politique de la Ville, à inscrire sur le Budget Primitif 2000 Nature 65738 Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN