D025N-00/0400/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Travaux d'aménagement de la cour de l'école élémentaire Leverrier – Place Leverrier – 13004 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet.

00-2795-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’école élémentaire Leverrier est composée de deux corps de bâtiment donnant chacun sur des cours de récréation dont la différence de niveau est de 1,80 m, séparées par un mur de 3 m de hauteur.

Afin d’améliorer les conditions d’utilisation de ces deux cours de récréation, il est envisagé de réaliser un plan incliné permettant une liaison plus sécurisante que l’escalier de bois actuel très glissant par intempéries.

Le mur de séparation sera démoli et remplacé par une structure de panneaux garde corps permettant une transparence entre les deux cours.

Une galerie couverte est prévue afin de desservir les sanitaires en fond de cour à partir des classes et les préaux seront agrandis par des auvents pour permettre un meilleur accès et une meilleure utilisation les jours de mauvais temps.

Un local désaffecté, vétuste et inutilisable d’environ 25 m2, implanté en verrue du bâtiment principal sur la cour supérieure, sera démoli.

Par ailleurs, les couvertures des coursives longeant les façades seront rénovées afin de parfaire le dispositif.

Ces travaux sont décrits dans l’avant-projet ci-annexé, établi par la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction Territoriale Nord Est sur la base duquel seront effectués les travaux.

Pour réaliser cette opération, une autorisation de programme estimée à 1,300 MF TTC est nécessaire.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de travaux défini dans l’avant-projet ci-annexé concernant l’aménagement de la cour dans l’école élémentaire Leverrier Place Leverrier 13004.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 1,300 MF TTC ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 0,400 MF,

Exercice 2001 : 0,900 MF.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera intégralement à la charge de la Ville, et imputée au Budget de l’exercice considéré.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN