D025M-00/0399/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Réhabilitation du groupe scolaire Sainte Sophie – 13004 MARSEILLE – Réfection des façades et travaux connexes – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

00-2794-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0211/CESS du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant-projet sommaire relatif à la réhabilitation des façades et travaux connexes du Groupe Scolaire Sainte Sophie – 4 rue Sainte Sophie 13004 Marseille.

L’appel d’offres correspondant a été déclaré infructueux par deux fois. Ceci est dû en grande partie à la variation importante des conditions économiques générales depuis l’établissement des études effectuées en 1997.

Par ailleurs, la complexité de ces travaux de réhabilitation semble avoir été sous estimée. Une nouvelle ventilation des lots techniques a été réalisée, et les estimations ont été revues en tenant compte de ces éléments.

Au vu de ces circonstances, la réalisation de cette opération implique une augmentation d’autorisation de programme estimée à 0,550 MF TTC, la portant ainsi de 1,450 MF à 2 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 1,450 MF à 2 MF TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-dessous :

  • exercice 2000 1,450 MFTTC,

  • exercice 2001 0,550MF TTC.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville sur les Budgets 2000 et 2001.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN