D025L-00/0253/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Rénovation de la Maison Pour Tous La Valbarelle – 4, rue Gimon – 13011 MARSEILLE – Passation de l'avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre.

00-2793-DTEST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0707/CESS du 19 juillet 1999, le Conseil Municipal décidait du programme de travaux à entreprendre pour la rénovation de la Maison Pour Tous La Valbarelle et de passer un marché négocié de maîtrise d’oeuvre.

C’est ainsi que le marché n° 99/530, notifié le 25 novembre 1999, a été passé avec Monsieur Didier ROCHE, sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle, et fixant le forfait de rémunération provisoire.

A l’issue de la phase d’étude de l’Avant-Projet Sommaire, le marché prévoit de passer un avenant, afin de transformer l’enveloppe financière prévisionnelle en coût prévisionnel définitif (article 9 du CCAP) et de transformer le forfait de rémunération provisoire en forfait définitif (article 4 du CCAP).

L’approbation de ces études, ayant fait l’objet de la délibération n° 99/1167/CESS du 29 novembre 1999, il convient donc de passer l’avenant n° 2 fixant :

  • le coût prévisionnel (à l’issue de l’APS) à : 2 787 600,00 F HTVA

    soit : 3 361 845,60 F TTC

  • et le forfait définitif de rémunération à : 195 131,98 F HTVA

soit : 235 329,16 F TTC

Pour mémoire, l’avenant n° 1, approuvé par la délibération n°00/0051/CESS du 31 janvier 2000, rectifiait une erreur matérielle du CCAP.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 ET SES DECRETS D’APPLICATION

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LES DELIBERATIONS N° 99/0707/CESS DU 19 JUILLET 1999 ET N° 99/1167/CESS DU 29 NOVEMBRE 1999

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 2, ci-joint, au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n°99/530, passé avec Monsieur Didier ROCHE, fixant le coût prévisionnel et le forfait définitif de rémunération, pour la rénovation de la Maison Pour Tous La Valbarelle.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché et de son avenant n° 1, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN