D025K-00/0204/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0204/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Reconstruction de l'école maternelle HBM Chartreux – 19, rue Vincent Faí¯ta – 13004 MARSEILLE – Approbation du choix de la Commission de Sélection des Maîtres dOeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu – Approbation de l'autorisation de programme d'études.

00-2792-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0574/CESS du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le principe de la reconstruction de la Maternelle HBM Chartreux et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/135 envoyé à la publication le 30 Août 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 3 Février 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après avoir délibéré, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Xavier CHABROL : Architecte mandataire,

  • Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL : Architectes Associés,

  • I.T.E. Partenaires : Bureau d’Etudes Techniques.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

Le montant de ce marché a été fixé à 762 750 F HT soit 919 876,50 F TTC ou

140 234,27 Euros.

L’acte d’engagement et le CCAP remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées, estimée à 993 000 F TTC, doit également être approuvée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0574/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 3 Février 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur Xavier CHABROL : Architecte mandataire,

  • Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL : Architectes Associés,

  • I.T.E. Partenaires : Bureau d’Etudes Techniques.

pour la reconstruction de l’école maternelle HBM Chartreux, 19, rue Vincent Faí¯ta -13004 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 762 750 F HT soit 919 876,50 F TTC ou 140 234,27 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération pour un montant de 993 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

exercice 2000 : 500 000 F TTC,

– exercice 2001 : 493 000 F TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031 – fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0574/CESS du 25 Juin 1999, le Conseil Municipal approuvait le principe de la reconstruction de la Maternelle HBM Chartreux et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence, conformément à l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner un concepteur chargé de la mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/135 envoyé à la publication le 30 Août 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 3 Février 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après avoir délibéré, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Xavier CHABROL : Architecte mandataire,

  • Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL : Architectes Associés,

  • I.T.E. Partenaires : Bureau d’Etudes Techniques.

Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

Le montant de ce marché a été fixé à 762 750 F HT soit 919 876,50 F TTC ou

140 234,27 Euros.

L’acte d’engagement et le CCAP remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme.

L’autorisation de programme relative à ce marché de maîtrise d’oeuvre et aux études associées, estimée à 993 000 F TTC, doit également être approuvée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0574/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 3 Février 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur Xavier CHABROL : Architecte mandataire,

  • Messieurs Gérard CERRITO et Régis DANIEL : Architectes Associés,

  • I.T.E. Partenaires : Bureau d’Etudes Techniques.

pour la reconstruction de l’école maternelle HBM Chartreux, 19, rue Vincent Faí¯ta -13004 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, à passer avec le groupement retenu, pour un montant de 762 750 F HT soit 919 876,50 F TTC ou 140 234,27 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux études nécessaires à cette opération pour un montant de 993 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après:

exercice 2000 : 500 000 F.TTC,

– exercice 2001 : 493 000 F.TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031 – fonction 211.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN