D025I-00/0205/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0205/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du complexe sportif de la Jouvène, La Valentine – 13011 MARSEILLE – Lancement de deux appels d'offres ouverts.

00-2790-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/600/SLT du 9 septembre 1994, le Conseil Municipal approuvait l’aménagement d’équipements sportifs sur l’ex-propriété de la Jouvène à la Valentine en remplacement de ceux de la Ravelle.

Par délibération n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait la décision de construire un complexe sportif et de loisirs sur le terrain communal de la Jouvène à la Valentine.

Par délibération n° 99/0528/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire et l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème Alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

Cet appel d’offres a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés lors de sa séance du 16 mars 2000.

Compte tenu des résultats obtenus pour la réalisation de cette opération dans le cadre d’un marché unique, seules deux offres d’entreprises reçues et toutes les deux largement supérieures à l’estimation, il est proposé le lancement de deux appels d’offres ouverts distincts portant l’un sur les travaux des bâtiments, en corps d’état séparés, et l’autre sur les travaux d’aménagement des terrains sportifs, en lot unique, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés qui en résulteront.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 94/600/SLT DU 9 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998

VU LA DELIBERATION N°99/0528/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de deux appels d’offres ouverts nécessaires à la réalisation du complexe sportif de la Jouvène dans le 11ème arrondissement sur la base de l’avant projet sommaire précédemment approuvé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/600/SLT du 9 septembre 1994, le Conseil Municipal approuvait l’aménagement d’équipements sportifs sur l’ex-propriété de la Jouvène à la Valentine en remplacement de ceux de la Ravelle.

Par délibération n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait la décision de construire un complexe sportif et de loisirs sur le terrain communal de la Jouvène à la Valentine.

Par délibération n° 99/0528/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait l’avant projet sommaire et l’autorisation de lancer un appel d’offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème Alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics.

Cet appel d’offres a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés lors de sa séance du 16 mars 2000.

Compte tenu des résultats obtenus pour la réalisation de cette opération dans le cadre d’un marché unique, seules deux offres d’entreprises reçues et toutes les deux largement supérieures à l’estimation, il est proposé le lancement de deux appels d’offres ouverts distincts portant l’un sur les travaux des bâtiments, en corps d’état séparés, et l’autre sur les travaux d’aménagement des terrains sportifs, en lot unique, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés qui en résulteront.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 94/600/SLT DU 9 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998

VU LA DELIBERATION N°99/0528/CESS DU 25 JUIN 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement de deux appels d’offres ouverts nécessaires à la réalisation du complexe sportif de la Jouvène dans le 11ème arrondissement sur la base de l’avant projet sommaire précédemment approuvé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN