D025F-00/0241/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Appel

d'offres pour la consultation des promoteurs-investisseurs pour la réalisation d'un ensemble hôtelier 4 étoiles luxe 38/40, Quai de Rive Neuve – Annulation de la délibération n° 98/155/EUGE du 30 mars 1998.

00-2787-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération en date du 30 avril 1996 n°96/247/EUGE, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un appel d’offres visant à la consultation de Promoteurs/Investisseurs pour la réalisation d’un ensemble hôtelier 4 étoiles Luxe sur le Vieux Port, 38-40 Quai de Rive Neuve, et définissant la composition du jury chargé de proposer un choix à l’Assemblée Municipale.

Dans le cadre de cet appel d’offres, bien que la procédure engagée ne soit astreinte à aucune règle de marché public, la Ville de Marseille avait jugé opportun de constituer un jury.

La Commission des Marchés s’est réunie le 24 octobre 1996 pour ouvrir les plis des

candidats.

Une seule offre avait été reçue, bien que 30 dossiers de consultation aient été retirés. Par délibération n°98/155/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal avait retenu le

groupement GENERIM S.A. avec la chaîne hôtelière PARK PLAZA INTERNATIONAL, et habilitait Monsieur le Maire à engager les discussions avec le groupement pour mettre au point les modalités du compromis de cession.

Cette délibération a fait l’objet d’une requête en annulation au prétexte qu’il n’y ait pas eu de décision du jury chargé de proposer un lauréat au Conseil Municipal.

Le jury s’est bien réuni le 3 avril 1997 et avait pris acte des éléments de la seule offre reçue, sans toutefois donner un avis définitif.

Compte tenu de la procédure contentieuse engagée contre la Ville de Marseille, dont l’issue est toujours sujette à aléas, il est proposé au Conseil Municipal de rapporter la délibération n°98/155/EUGE du 30 mars 1998.

Le jury sera ensuite à nouveau réuni pour que, conformément au règlement de consultation, il donne son avis définitif sur l’offre reçue avec les compléments qui auront été fournis depuis sa dernière séance.

Le Conseil Municipal sera à nouveau saisi dans le cadre de la suite de la procédure de clôture d’appel d’offres.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/247/EUGE DU 30 AVRIL 1996

VU LA DELIBERATION N° 98/155/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération du Conseil Municipal de la Ville de Marseille du 30 mars 1998 n°98/155/EUGE est rapportée.

ARTICLE 2 Le jury prévu à la délibération n°96/247/EUGE sera réuni pour donner son avis définitif.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN