D025A-00/0398/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0398/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation de l'immeuble situé au 13 Bd des Dames, 13002 Marseille – Approbation du programme, de l'autorisation de programme relative aux études et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

00-2782-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance et de Monsieur l’Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la demande locale en matière d’extension et de relogement des services municipaux, il est nécessaire de réhabiliter l’ensemble de l’immeuble situé au 13, Bd des Dames, 13002 Marseille.

Le programme de l’opération comprend :

  • la réfection de la toiture,

  • l’extension de la crèche,

  • l’extension de l’école maternelle,

  • le relogement du service municipal de la Programmation des Investissements, et le relogement du Centre de Formation de la Bourse du Travail (CFBT).

Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 1,450 MF TTC.

Pour réaliser le programme décrit ci-dessus, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de la réhabilitation de l’immeuble situé au 13, Bd des Dames dans le 2ème arrondissement de Marseille, détaillé comme suit :

  • réfection de la toiture,

  • extension de la crèche,

  • extension de l’école maternelle,

  • relogement du service municipal de la Programmation des Investissements,

  • relogement du Centre de Formation de la Bourse du Travail (CFBT).

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 1,450 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • exercice 2000 : 0,210 MF TTC,

  • exercice 2001 : 1,240 MF TTC.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de l’immeuble.

    ARTICLE 4 La Commission qui procèdera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • Le collège des Maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'EDUCATION ET À LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN