D0259-00/0191/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0191/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du Centre Médical de la Caserne de Plombières, 137 Bd de Plombières, 13003 Marseille – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu – Augmentation de l'autorisation de programme pour les études et travaux préalables.

00-2781-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/383/FAG du 30 Juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le Schéma Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Ville de Marseille dit « B.M.P. 2000 », couvrant la période 1997/2001.

Par délibération n°99/780/FAG du 4 Octobre 1999, il approuvait l’aménagement du Centre Médical du Bataillon de Marins Pompiers par la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment de la caserne de Plombières située dans le 3ème arrondissement de Marseille, et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de cette opération.

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/200 envoyé à la publication le 23 novembre 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 10 février 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Marc Dossetti : Architecte DPLG, mandataire,

  • OTH Méditerranée : Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

    Le montant de ce marché a été fixé à 1 012 000 F HT, soit 1 220 472 F TTC ou

    187 764,92 Euros.

    L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre, sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

    Par ailleurs, une autorisation de programme pour études et travaux préalables d’un montant de 2,3 MF TTC a, dans un premier temps, été voté par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 octobre 1999.

    Compte tenu du résultat de la négociation avec le maître d’oeuvre et des réajustements prévisibles sur les marchés de contrôle technique et de coordination SPS à venir, nous proposons de porter cette autorisation de programme à 2,7 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/383/FAG DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/780/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 10 février 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur Marc Dossetti : Architecte DPLG, mandataire,

    • OTH Méditerranée : Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire

      pour l’aménagement du Centre Médical du Bataillon de Marins Pompiers de la Caserne de Plombières – 13003 Marseille.

      ARTICLE 2 Est approuvé le marché de maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement retenu pour un montant de 1 012 000 F HT, soit 1 220 472 F TTC ou 187 764,92 Euros,

      valeur février 2000.

      ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché visé à l’article précédent.

      ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études et travaux préalables pour un montant de 0,400 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 2,3 MF TTC à 2,7 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

      Exercice 2000 : 1,5 MF TTC,

      Exercice 2001 : 1,2 MF TTC.

      ARTICLE 5 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031 pour les études 2313 pour les travaux préalables, fonction 113.

      Elles seront intégralement à la charge de la Ville.

      Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

      BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE,À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

      Signé : Philippe BERGER

      Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

      Cette proposition mise aux voix est adoptée.

      Certifié conforme

      LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

      Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

      Par délibération n° 97/383/FAG du 30 Juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le Schéma Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Ville de Marseille dit « B.M.P. 2000 », couvrant la période 1997/2001.

      Par délibération n°99/780/FAG du 4 Octobre 1999, il approuvait l’aménagement du Centre Médical du Bataillon de Marins Pompiers par la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment de la caserne de Plombières située dans le 3ème arrondissement de Marseille, et décidait le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de cette opération.

      Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n° 99/200 envoyé à la publication le 23 novembre 1999, la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s’est réunie le 10 février 2000 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le maître d’ouvrage.

      Après délibération, la Commission a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

  • Monsieur Marc Dossetti : Architecte DPLG, mandataire,

  • OTH Méditerranée : Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire.

    Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec ledit groupement.

    Le montant de ce marché a été fixé à 1 012 000 F H.T., soit 1 220 472 F T.T.C. ou

    187 764,92 Euros.

    L’acte d’engagement et le CCAP, remis par le maître d’oeuvre sont joints en annexe

    ainsi que le programme détaillé.

    Par ailleurs, une autorisation de programme pour études et travaux préalables d’un montant de 2,3 M.F. T.T.C. a, dans un premier temps, été voté par le Conseil Municipal lors de la séance du 4 octobre 1999.

    Compte tenu du résultat de la négociation avec le maître d’oeuvre et des réajustements prévisibles sur les marchés de contrôle technique et de coordination SPS à venir, nous proposons de porter cette autorisation de programme à 2,7 M.F T.T.C.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/383/FAG DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N° 99/780/FAG DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre qui s’est tenue le 10 février 2000, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur Marc Dossetti : Architecte DPLG, mandataire,

    • OTH Méditerranée : Bureau d’Etudes Techniques pluridisciplinaire

pour l’aménagement du Centre Médical du Bataillon de Marins Pompiers de la Caserne de Plombières – 13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché de maîtrise d’oeuvre à passer avec le groupement retenu pour un montant de 1 012 000 F HT, soit 1 220 472 F TTC ou 187 764,92 Euros,

valeur février 2000.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché visé à l’article précédent.

ARTICLE 4 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme relative aux études et travaux préalables pour un montant de 0,400 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée de 2,3 MF TTC à 2,7 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 2000 : 1,5 MF TTC,

Exercice 2001 : 1,2 MF TTC.

ARTICLE 5 Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 2000 et suivant, nature 2031 pour les études 2313 pour les travaux préalables, fonction 113.

Elles seront intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, À LA PROTECTION CIVILE, À LA COMMISSION DE SÉCURITÉ ET À LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN