D0258-00/0240/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation du Gymnase Calanque de Sormiou, 133 chemin de Sormiou, 13009 Marseille – Approbation du programme et de l'autorisation de programme relative aux études – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la demande locale en matière d’équipements sportifs pour le groupe scolaire et les associations de la zone de la Calanque de Sormiou, il est nécessaire de réhabiliter le Gymnase et le plateau sportif situés au 133, chemin de Sormiou – 13009 Marseille.

Le programme de l’opération comprend :

*Le réaménagement du gymnase :

  • des douches collectives, un vestiaire de 14 places, un WC et des lavabos pour la partie réservée aux hommes,

  • mêmes installations pour la partie réservée aux femmes,

  • un local de rangement,

  • un local pour professeurs, associations et bureau de gestion,

  • un WC handicapés,

  • un local chaufferie,

  • une salle de jeux.

  • La réfection de l’aire de jeux sur le plateau extérieur.

    Ces travaux de réhabilitation seront réalisés courant premier semestre 2002.

    Les études relatives à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 580 000 F.

    Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 300 000 F T.T.C. et 450 000 F T.T.C., il est proposé de mettre en compétition les maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis, 3ème alinéa, du Code des Marchés Publics, après avis d’appel public à la concurrence préalable, selon les formes réglementaires.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme de la réhabilitation du gymnase calanque de Sormiou situé 133 chemin de Sormiou dans le 9ème arrondissement détaillé comme suit :

    • réaménagement du gymnase :

      • des douches collectives, un vestiaire de 14 places, un WC et des lavabos pour la partie réservée aux hommes,

      • mêmes installations pour la partie réservée aux femmes,

      • un local de rangement,

      • un local pour professeurs, associations et bureau de gestion,

      • un WC handicapés,

      • un local chaufferie,

      • une salle de jeux.

  • réfection de l’aire de jeux sur le plateau extérieur

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 580 000 F T.T.C. et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

– exercice 2000 : 153 000 F T.T.C.,

– exercice suivants : 427 000 F T.T.C.

ARTICLE 3 Est autorisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre après avis d’appel public à la concurrence préalable, en vue de la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la conception et la réalisation de cette opération, en application des dispositions de l’article 314 bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN