D0257-00/0349/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0349/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Participation financière de la Ville de Marseille au Syndicat Mixte d'Equipement du Technopôle de Château-Gombert au titre de l'année 2000.

00-2779-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La volonté des acteurs économiques de la région marseillaise, de voir le développement régional soutenu par la recherche et l’innovation, a abouti à la décision de créer, dans le cadre du 1er contrat de Plan Etat-Région (1984-1988), un pôle technologique sur le site de Château- Gombert, dans le XIIIème arrondissement de Marseille ; ce technopôle ayant pour vocation la formation d’ingénieurs, le développement de la recherche appliquée, et l’accueil et la création d’entreprises dans les domaines de la technologie de pointe.

L’opération est confiée au Syndicat Mixte d’Equipement du Technopôle de Château-

Gombert.

Cet établissement public, dont les membres adhérents sont Marseille Provence Métropole, la Ville de Marseille et la Chambre de Commerce et d’Industrie, a en charge la réalisation, sur une zone d’aménagement concertée, d’un pôle scientifique et technologique susceptible :

  • de rassembler sur un même site un potentiel de formation-recherche,

  • d’accueillir et développer des entreprises pouvant bénéficier de la proximité de cet ensemble universitaire,

  • mais également de créer un nouveau « quartier » intégrant des logements, des commerces et équipements publics (parc de secteur, écoles, équipements sportifs…), la ZAC de Château-Gombert ayant été concédée par le Syndicat Mixte d’Equipement à la Société d’Economie Mixte Marseille-Aménagement.

En matière stratégique, emblème d’une fonction métropolitaine majeure : l’innovation technologique, le technopôle a été réaffirmé comme opération structurante auprès des partenaires de l’Etat et des collectivités locales dans le cadre notamment des discussions sur les grands documents de programmation (Contrat de Plan Etat-Région, Directive Territoriale d’Aménagement…), et dans le cadre des négociations sur les futurs périmètres du FEDER et de la P.A.T.

Aujourd’hui, 10 ans après son démarrage opérationnel, le Technopôle de Château- Gombert accueille sur un site de 180 hectares :

  • plus de 100 entreprises de technologie et de tertiaire supérieur,

  • 2600 emplois,

  • 6 écoles d’ingénieurs,

  • 2 centres universitaires et des laboratoires de recherche,

  • 1 pépinière d’entreprises technologiques,

  • 140 000 m2 construits,

  • 1 centre de colloque et de congrès,

  • près de 6000 personnes au quotidien. Deux grands axes de travail sont conduits :

  • L’aménagement du site pour développer une offre attractive pour accueillir les entreprises de technologie et de recherche.

    A ce titre, le Syndicat a décidé d’acquérir le solde du foncier de la ZAC, et de l’aménager avec un souci qualitatif, le prix des terrains d’activité a été ramené au niveau du marché. Le site disposera de réserves foncières à court terme pour se développer ainsi que d’une offre en matière d’immobilier d’entreprises et d’équipements d’accompagnement (notamment, lancement de l’hôtel technologique).

  • Une politique de promotion et d’animation sur les thématiques du développement technologique et de l’innovation.

Le financement de l’opération « Château-Gombert » est porté par le Syndicat Mixte avec les participations de ses membres conformément à leurs compétences respectives prévues par les statuts.

La Ville de Marseille est engagée au titre d’une compétence portant sur l’aménagement, les acquisitions foncières hors celles relevant de la Communauté de Commune, et le fonctionnement du Syndicat.

Les besoins définis par le Budget 2000 du Syndicat Mixte sont de 12 177 002 MF se répartissant en 6 707 545 MF pour le programme d’investissements et 5 469 457 MF pour le programme de fonctionnement.

La participation de la Ville est fixée pour l’année 2000 à 1,8 MF en fonctionnement.

Le financement des dépenses d’investissement ne nécessite pas, et ce pour la première fois, de versement d’avances de la part des membres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D’EQUIPEMENT DU 17 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N°85 /362/UCV EN DATE DU 15 JUIN 1985

VU LA DELIBERATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE N° 95/59 DU 23 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 95/238/F DU 21 AVRIL 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement au Syndicat Mixte d’Equipement du Technopôle de Château-Gombert de la somme de 1,8 MF au titre de l’année 2000.

ARTICLE 2 La dépense telle que fixée à l’article ci-dessus est inscrite au Budget 2000 de la Ville de Marseille-Chapitre 65 article 65737 « Subvention de fonctionnement aux autres établissements publics locaux ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À L'ECONOMIE, À L'EMPLOI, À LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITÉS, AUX TECHNOPí”LES ET À EUROMÉDITERRANÉE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN