D0255-00/0345/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0345/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PROJET CENTRE VILLE –

Subventions accordées à la C.C.I.M.P. par la Ville de Marseille pour des actions de communication et d'animation du commerce dans le cadre du Projet de Redynamisation Commerciale du Centre Ville.

00-2777-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Conseiller délégué à l'Information des Usagers et des Consommateurs, et aux Relations avec les Commerçants, et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Redonner de la vigueur commerciale au Centre Ville, telle est l’une des priorités émises par le Plan Marseille Economie et le Projet « Centre Ville ».

En effet, le coeur de ville, véritable poumon commercial de Marseille (2000 commerces, chiffre d’affaires de 8 milliards), a subi depuis une dizaine d’années le contre coup du développement des grandes surfaces sur sa périphérie et de la perte de population du Centre Ville.

Aussi, la Ville a la volonté d’offrir à l’activité commerciale du coeur de ville les conditions favorables à l’accomplissement de ses fonctions économiques et sociales.

Cette volonté s’est traduite depuis 1998 par la mise en place, le lancement, la réalisation avec l’ensemble des partenaires concernés de la première tranche du programme de revitalisation du commerce et de l’artisanat approuvé dans sa globalité par le Conseil Municipal du 29 septembre 1997 ainsi que par le Secrétariat d’Etat aux Petites et Moyennes Entreprises au titre du FISAC (Fond d’Intervention de Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce) par la décision n°98-011 en date du 14 janvier 1998.

L’année 2000 permettra le lancement de la 2ème tranche du programme.

Dans ce cadre, la participation de la Ville et de la CCIMP à un programme de communication et d’animation du Centre Ville porté par l’association Plein Centre est poursuivie.

Le budget prévisionnel de ces actions s’établit à 3 MF à répartir, par parts égales, entre la Ville, la CCIMP et l’Association Plein Centre.

La participation maximale de la Ville est donc de 1 MF, son niveau sera aligné sur celui des participations versées par les commerçants dans le cadre du programme d’animation et de communication pour l’année 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée, pour l’année 2000, dans le cadre du Projet de Redynamisation Commerciale du Centre Ville, la participation de la Ville de Marseille à hauteur de 1 000 000 F TTC pour des actions de communication et d’animation du commerce.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document y afférent.

ARTICLE 3 Cette participation sera versée à la CCIMP en fonction de l’avancement du programme d’actions et conformément à la règle de répartition adoptée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2000 Chapitre 65 Article 65 737 intitulé « Subventions de fonctionnement aux autres Etablissements Publics Locaux », Fonction 94.

ARTICLE 5 Le virement des sommes sera effectué au crédit du compte ouvert au nom de la CCIMP :

Code Banque : 30 004, Code Guichet : 00711,

N° de Compte : 00020258477, Clé de RIB : 75,

Domiciliation : BNP MARSEILLE.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À L'INFORMATION DES USAGERS ET DES CONSOMMATEURS, ET AUX RELATIONS AVEC LES COMMERí‡ANTS

Signé : Jacques LAURO

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN