D0253-00/0629/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Juin 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 85 membres.

00/0629/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU

LOGEMENT – Souscription à l'Observatoire de la Demande en Logements Sociaux des Bouches- du-Rhône (ODELOS).

00-2775-DHL

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM, et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Programme Local de l’Habitat approuvé par le Conseil Municipal du 26 avril 1999 est maintenant en phase de mise en oeuvre.

Parallèlement, l’Observatoire du Plan Local de l’Habitat se met en place. Il doit nous permettre d’évaluer les premières opérations du programme d’actions mises en oeuvre et de maintenir vivant l’effort de construction d’un socle d’informations qui nous a servis à définir nos stratégies en terme de politique de l’habitat.

Cet Observatoire est en relation avec les autres observatoires de nos partenaires

locaux.

En effet, aujourd’hui les nouvelles définitions de l’intercommunalité nous amènent à observer l’évolution des situations locales à des niveaux plus pertinents que le niveau communal, mais aussi à comparer et à partager les sources d’information.

Enfin, il est nécessaire aux différents acteurs du domaine de l’habitat de posséder des dispositifs communs d’aide à la décision, sur différents projets tels que les programmes locaux de l’habitat, les contrats de villes, les conférences intercommunales du logement afin, dans le cadre de la Loi Chevènement et du projet de loi relative à la solidarité et du renouvellement urbain, de mieux qualifier les politiques du logement dans le département des Bouches-du-Rhône.

Aussi l’Etat, les autres collectivités territoriales ainsi que nos différents partenaires dans le domaine du logement nous sollicitent pour mettre en place des observatoires départementaux.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal du 26 octobre 1998 a approuvé l’adhésion de la Ville de Marseille à l’Observatoire départemental des mécanismes de la chaine du logement et le cofinancement par la Ville de Marseille de l’enquête globale du marché de l’habitat dans l’aire métropolitaine marseillaise.

Cette enquête va nous permettre de mieux comprendre les mouvements de population à l’intérieur de notre agglomération concernant le logement, les échanges de population entre les différents segments de parc de logements et les articulations entre les échelles territoriales.

Les premiers résultats de cette vaste enquête nous serons communiqués

prochainement.

Aujourd’hui, il nous est proposé d’adhérer à l’Observatoire de la Demande en

Logements Sociaux dans les Bouches-du-Rhône (ODELOS). Il a été initié par l’Etat, l’URCIL, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Association Régionale HLM qui ont cofinancé sa création et son installation.

Il a pour objectif de suivre la demande sociale locative afin d’ajuster l’offre en logements notamment.

Le Conseil Régional, le Conseil Général, la Ville d’Aix en Provence sont prêts à s’associer à cette démarche.

Les conditions de participation à cet Observatoire et les engagements réciproques des partenaires feront l’objet d’une convention.

Le financement prévisionnel pour l’année 2000 est estimé à 346 000 F. Les participations demandées pourraient se répartir de la façon suivante : Etat 23 %, Conseil Général 23 %, Conseil Régional 23 %, Caisse des Dépôts et Consignations 20 %, le reste réparti entre les autres adhérents à la démarche.

A compter de l’an 2000, il a été donné mandat par le comité de pilotage à l’Association Régionale HLM afin d’assurer la gestion financière de l’Observatoire, et à ce titre, les participations devront être versées à cette dernière.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer une participation annuelle de la Ville de Marseille à hauteur de 16 000 F (TTC).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé de participer à l’Observatoire de la Demande de Logements Sociaux (ODELOS) à hauteur de 16 000 F (TTC) par an à compter de l’an 2000.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

ARTICLE 3 Les crédits seront imputés au Budget de fonctionnement nature 617 fonction 820 service 510 (DGUH).

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET À LA FOURRIíˆRE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN