D0252-00/0192/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0192/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES FINANCIERS – Budget Primitif 2000.

00-2774-DGSF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet de Budget Primitif 2000 est établi selon la nomenclature comptable M14, avec une présentation par nature croisée par fonction, selon la décision prise par le Conseil Municipal le 30 septembre 1996 (délibération n° 96/57/FAG).

Par ailleurs, il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 1999 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M14, sont annexées à la présente délibération les pièces suivantes :

. une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (exercice 1999),

. une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget 1999 visés par le

comptable,

. un état des restes à réaliser.

Les résultats de ce projet de Budget Primitif 2000 sont présentés successivement en sept balances générales distinctes pour le Budget Principal et les Budgets Annexes des Abattoirs, de l’Eau, de l’Assainissement, des Ports de Plaisance du Service Extérieur des Pompes Funèbres et du M.I.N.

Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre ; seules les opérations réelles affectent le fonds de roulement, les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces.

Par ailleurs, les Etats Spéciaux d’arrondissements sont présentés sous la même forme que le budget de la Ville. Après délibération de chaque Conseil d’arrondissements, ces états spéciaux votés en équilibre sont annexés au budget de la commune conformément aux articles 27 et 31 de la Loi du 31 décembre 1982.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONFERENCE DE PROGRAMMATION DU 10 MARS 2000

VU LA DELIBERATION N° 99/567/FAG DU 25 OCTOBRE 1999 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE 2000 DES ARRONDISSEMENTS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 2000 est voté et arrêté aux chiffres suivants inscrits à la balance générale du Budget Primitif et à la balance générale des Budgets Annexes des Abattoirs, de l’Assainissement, de l’Eau, des Ports de Plaisance et des Services Extérieurs des Pompes Funèbres.

  • DEPENSES –

    Budget Principal

    Budget Annexe de l’Assainis-

    sement

    Budget Annexe de l’Eau

    Budget Annexe des Ports

    Budget Annexe des Pompes

    Funèbres

    Budget Annexe des Abattoirs

    Budget Annexe du MIN

    Opérations Réelles

    9 649 915 710,42

    422 769 922

    117 834 135

    35 405 030

    36 003 313

    520 000

    1 244 370

    Opérations d’ordre

    1 780 535 758

    61 600 052

    71 304 865

    6 086 996

    26 056 305

    520 000

    497 000

  • RECETTES –

    Budget Principal

    Budget Annexe de l’Assainis-

    sement

    Budget Annexe de l’Eau

    Budget Annexe des Ports

    Budget Annexe des Pompes

    Funèbres

    Budget Annexe des Abattoirs

    Budget Annexe du MIN

    Opérations Réelles

    10 004 665 396,76

    422 769 922

    117 834 135

    35 405 030

    36 003 313

    520 000

    1 244 370

    Opérations d’ordre

    1 780 535 758

    61 600 052

    71 304 865

    6 086 996

    26 056 305

    520 000

    497 000

    Les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces, le volume total du budget principal exprimé en mouvements réels est de 9.649.915.710,42 F en dépenses et 10.004.665.396,76 en recettes.

    ARTICLE 2 Les états spéciaux d’arrondissements sont arrêtés comme suit :

    . Etat spécial des 1er et 7ème arrondissements 4 225 702 F,

    . Etat spécial des 2ème et 3ème arrondissements 4 666 297 F,

    . Etat spécial des 4ème et 5ème arrondissements 5 525 873 F,

    . Etat spécial des 6ème et 8ème arrondissements 5 801 512 F,

    . Etat spécial des 9ème et 10ème arrondissements 9 173 480 F,

    . Etat spécial des 11ème et 12ème arrondissements 8 571 205 F,

    . Etat spécial des 13ème et 14ème arrondissements 14 283 660 F,

    . Etat spécial des 15ème et 16ème arrondissements 10 340 734 F.

    ARTICLE 3 Les taux des trois taxes sont fixés comme suit :

    . Taxe d’habitation

    21,93 %,

    . Foncier bâti

    18,47 %,

    . Foncier non bâti

    19,21 %.

    ARTICLE 4 Il est décidé d’affecter par anticipation l’excédent prévisionnel d’exploitation du Compte Administratif Principal pour 1999 soit 1 250 979 644,54 F, de la façon suivante :

    1°) – en priorité, pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement ressortant au titre de 1999 à 306 896 395,78 F, compte tenu des restes à réaliser.

    2°) – la part qui excède le besoin d’autofinancement ci-dessus, et qui s’élève à 589.333.562,42 F est reprise au Budget Primitif 2000 pour financer les dépenses de fonctionnement, le solde de 354.749.686,34 F bien que repris au Budget Primitif et constituant un suréquilibre, est nécessairement affecté au financement des dépenses engagées en 1999 qui, reprises au Budget Supplémentaire, seront payées sur l’exercice 2000.

    ARTICLE 5 Les durées d’amortissement des matériels de transport du Budget Annexe des Services Extérieurs des Pompes Funèbres sont fixées à 10 ans.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

    MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

    Signé : Jean-Louis TOURRET

    Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Le projet de Budget Primitif 2000 est établi selon la nomenclature comptable M14, avec une présentation par nature croisée par fonction, selon la décision prise par le Conseil Municipal le 30 septembre 1996 (délibération n° 96/57/FAG).

    Par ailleurs, il reprend par anticipation les résultats du Compte Administratif 1999 qui sera voté au cours d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

    A cet effet et conformément aux dispositions de l’instruction M14, sont annexées à la présente délibération les pièces suivantes :

    . une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable (exercice 1999),

    comptable,

    . une balance et un tableau des résultats de l’exécution du budget 1999 visés par le

    . un état des restes à réaliser.

    Les résultats de ce projet de Budget Primitif 2000 sont présentés successivement en sept balances générales distinctes pour le Budget Principal et les Budgets Annexes des Abattoirs, de l’Eau, de l’Assainissement, des Ports de Plaisance du Service Extérieur des Pompes Funèbres et du M.I.N.

    Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes et font la distinction entre les mouvements réels et les mouvements d’ordre ; seules les opérations réelles affectent le fonds de roulement, les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces.

    Par ailleurs, les Etats Spéciaux d’arrondissements sont présentés sous la même forme que le budget de la Ville. Après délibération de chaque Conseil d’arrondissements, ces états spéciaux votés en équilibre sont annexés au budget de la commune conformément aux articles 27 et 31 de la Loi du 31 décembre 1982.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE,

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CONFERENCE DE PROGRAMMATION DU 10 MARS 2000

    VU LA DELIBERATION N° 98/567/FAG DU 25 OCTOBRE 1999 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE 2000 DES ARRONDISSEMENTS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Le Budget Primitif de la Ville pour 2000 est voté et arrêté aux chiffres suivants inscrits à la balance générale du Budget Primitif et à la balance générale des Budgets Annexes des Abattoirs, de l’Assainissement, de l’Eau, des Ports de Plaisance et des Services Extérieurs des Pompes Funèbres.

  • DEPENSES –

    Budget Principal

    Budget Annexe de l’Assainis-

    sement

    Budget Annexe de l’Eau

    Budget Annexe des Ports

    Budget Annexe des Pompes

    Funèbres

    Budget Annexe des Abattoirs

    Budget Annexe du MIN

    Opérations Réelles

    9 649 915 710,42

    422 769 922

    117 834 135

    35 405 030

    36 003 313

    520 000

    1 244 370

    Opérations d’ordre

    1 780 535 758

    61 600 052

    71 304 865

    6 086 996

    26 056 305

    520 000

    497 000

  • RECETTES –

Budget Principal

Budget Annexe de l’Assainis-

sement

Budget Annexe de l’Eau

Budget Annexe des Ports

Budget Annexe des Pompes

Funèbres

Budget Annexe des Abattoirs

Budget Annexe du MIN

Opérations Réelles

10 004 665 396,76

422 769 922

117 834 135

35 405 030

36 003 313

520 000

1 244 370

Opérations d’ordre

1 780 535 758

61 600 052

71 304 865

6 086 996

26 056 305

520 000

497 000

Les opérations d’ordre ne correspondent pas à un mouvement d’espèces, le volume total du budget principal exprimé en mouvements réels est de 9.649.915.710,42 F en dépenses et 10.004.665.396,76 en recettes.

ARTICLE 2 Les états spéciaux d’arrondissements sont arrêtés comme suit :

. Etat spécial des ler et 7ème arrondissements 4 225 702 F

. Etat spécial des 2ème et 3ème arrondissements 4 666 297 F

. Etat spécial des 4ème et 5ème arrondissements 5 525 873 F

. Etat spécial des 6ème et 8ème arrondissements 5 801 512 F

. Etat spécial des 9ème et 10ème arrondissements 9 173 480 F

. Etat spécial des 11ème et 12ème arrondissements 8 571 205 F

. Etat spécial des 13ème et 14ème arrondissements 14 283 660 F

. Etat spécial des 15ème et 16ème arrondissements 10 340 734 F.

ARTICLE 3 Les taux des trois taxes sont fixés comme suit :

. Taxe d’habitation 21,93 %

. Foncier bâti 18,47 %

. Foncier non bâti 19,21 %.

ARTICLE 4 Il est décidé d’affecter par anticipation l’excédent prévisionnel d’exploitation du Compte Administratif Principal pour 1999 soit 1 250 979 644,54 F, de la façon suivante :

1°) – en priorité, pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d’investissement ressortant au titre de 1999 à 306 896 395,78 F, compte tenu des restes à réaliser.

2°) – La part qui excède le besoin d’autofinancement ci-dessus, et qui s’élève à 589.333.562,42 F est reprise au Budget Primitif 2000 pour financer les dépenses de fonctionnement, le solde de 354.749.686,34 F bien que repris au Budget Primitif et constituant un suréquilibre, est nécessairement affecté au financement des dépenses engagées en 1999 qui, reprises au Budget Supplémentaire seront payées sur l’exercice 2000.

ARTICLE 5 Les durées d’amortissement des matériels de transport du Budget Annexe des Services Extérieurs des Pompes Funèbres sont fixées à 10 ans.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTRí”LE DE GESTION ET À LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN