D0251-00/0239/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0239/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Remise en

état des courts du Tennis Club Phocéen à Luminy suite aux dégâts créés par la tornade des 19-20 septembre 1999 – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

00-2773-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Des installations de tennis appartenant à la Ville de Marseille sont implantées dans le secteur de Luminy ; la gestion en a été confiée au Tennis Club Phocéen. A la suite d’un fort coup de vent le 20 septembre 1999, la toiture d’un des deux bâtiments de tennis couverts a été arrachée. La charpente et les terrains de terre battue ont subi des dommages importants, ainsi que le deuxième bâtiment de tennis couverts.

Actuellement, ces deux courts sont fermés au public. Des travaux de remise en état et de sécurité sont donc nécessaires.

Le programme comprend :

  • reprise de la charpente, remplacement en totalité de la couverture et du bardage,

  • mise en conformité : sécurité incendie, désenfumage des deux bâtiments,

  • mise en conformité de la partie éclairage des courts,

  • remise en état des revêtements des terrains de tennis en terre battue,

  • vérification de la couverture du deuxième bâtiment de tennis couverts.

    Le présent rapport a pour objet de faire approuver par le Conseil Municipal la réalisation de cette opération et l’autorisation de programme nécessaire à la réalisation des prestations estimées à 1,300MF. Les travaux seront exécutés sur les marchés à bons de commande de la Ville de Marseille.

    Pour le financement des travaux, des subventions sont sollicitées aux taux le plus élevé possible auprès de la Région Provence-Alpes-Côtes d’Azur, du Département des Bouches-du- Rhône et de l’Etat .

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N°92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de remise en état des terrains couverts du Tennis Club Phocéen de Luminy – 13009 Marseille – dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 1,300 MF T.T.C. selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    2000 : 1,300 MF.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

    ARTICLE 3 Est demandée une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Etat selon le plan prévisionnel suivant :

    • Région : 0,152 MF,

    • Département : 0,152 MF,

Etat : 0,252 MF.

ARTICLE 4 Le coût résiduel sera entièrement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN