D024Z-00/0238/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

00/0238/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subventions

aux organismes sportifs – BP 2000 – 2ème répartition 2000 – Approbation de conventions de partenariat.

00-2771-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 2000, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une deuxième répartition d’un montant global de

3.835.000 F, entre les organismes sportifs décrits ci-dessous.

Ces subventions, destinées à faciliter le fonctionnement des clubs et l’organisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international, sont réparties en fonction des critères suivants : nombre de disciplines pratiquées, effectifs, déplacements, rayonnement.

Les crédits afférents devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivront le vote de ce rapport.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties.

C’est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation des conventions de partenariat entre les différents organismes décrits ci-dessous.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions de partenariat avec les associations suivantes :

CONVENTIONS

11791

ASS SPORTIVE DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM DE MARSEILLE

Port de la Pointe Rouge – entrée n° 1 13008 Marseille

420 000 F

E.U.R.O.P.E.A ETUDE UTILISATION REALISATION ORGANISATION PROMOTION EVENEMENTS ASSOCIATION

246, rue Paradis

Chez Monsieur Bonifaci 13008 Marseille

1 000 000 F

7978

ENTENTE MARSEILLE RUGBY CLUB MARSEILLE ASPTT

14, bd Charles Nédélec 13001 Marseille

380 000 F

11807

OBJECTIF MARSEILLE HANDBALL CHEMINOTS ROUVIERE OM 13 CR ESPACE ROUVIERE

83, bd du Redon 13009 Marseille

500 000 F

11878

SOCIETE CULTURELLE ET OMNISPORT DE SAINTE MARGUERITE (SCO STE MARGUERITE)

26, bd Sainte Marguerite 13009 Marseille

500 000 F

11841

TRIATHLON INTERNATIONAL DE MARSEILLE

123, traverse Parangon Chez Monsieur Francoul 13008 Marseille

635 000 F

7970

UNION SPORTIVE MARSEILLE ENDOUME CATALANS

6, place du 4 septembre

13007 Marseille

400 000 F

TOTAL

3 835 000 F

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant global de 3.835.000 F sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 2000.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN