D024X-00/0383/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

00/0383/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION, DE LA VIE ASSOCIATIVE ET

DES ANCIENS COMBATTANTS – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des Centres Sociaux – 1ère répartition – Budget 2000.

00-2769-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, para-médical, éducatif, culturel, sportif…), assurent une mission d'intérêt général de prévention.

Ces équipements sont agréés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales qui leur alloue des subventions de fonctionnement.

Reconnaissant le rôle éminent tenu par les centres sociaux au sein de la Cité, la Ville de Marseille participe au Comité Technique des cofinanceurs des centres sociaux (Etat/Ville/CAF/Conseil Général).

Depuis 1994, la Ville s’est engagée dans une démarche partenariale visant à une rationalisation de l’action sociale, notamment à travers les centres sociaux, et à l’élaboration d’une charte de qualité.

C’est ainsi que la Ville, qui a consenti depuis 1994 des efforts supplémentaires très importants, souhaite en 2000 confirmer cette démarche en réservant une somme de 6 951 000 F (six millions neuf cent cinquante et un mille francs) sur le présent exercice budgétaire pour trente cinq centres sociaux.

Cette évolution est conforme aux engagements inscrits dans le plan de financement qui a fait l’objet d’un accord de l’ensemble des partenaires de la Ville, Etat, Fonds d’Action Sociale, Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Régional, Conseil Général, dans le but d’assurer la pérennité des équipements concernés.

Ce plan s’inscrit dans la nouvelle Convention-Cadre des centres sociaux 2000-2003 qui a pris effet au 1er Janvier 2000 et a été approuvée par délibération n° 99/1243/CESS du 20 Décembre 1999. Il prévoit que la participation de la Ville de 20 % des dépenses d’animation globale depuis 1996, passera, à cette date, au taux de 23 %.

Outre cette participation, la Ville de Marseille accorde des aides ponctuelles aux centres sociaux qui en ont fait la demande, afin de soutenir certains de leurs projets.

Pour cette raison, il est proposé d’accorder aux centres sociaux Sainte Elisabeth, Consolat Mirabeau, et la Renaude, une subvention exceptionnelle.

Aussi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 2000, d’un montant de 4 507 500 F (quatre millions cinq cent sept mille cinq cents francs).

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 126 000 F 16, RUE BERNARD DUBOIS

13001 MARSEILLE

ENDOUME (CTRE SOCIO-CULTUREL) 126 000 F

285, RUE D’ENDOUME

13007 MARSEILLE

VALLON DES AUFFES PHARO CATALANS (CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF) 126 000 F 91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 378 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

BAUSSENQUE (CENTRE SOCIAL) 126 000 F

34, RUE BAUSSENQUE

13002 MARSEILLE

ST MAURONT BELLEVUE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 126 000 F 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 252 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE SES ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 146 000 F 6, SQUARE HOPKINSON

13004 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 146 000 F

MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 126 000 F

16, BD DE LA VERRERIE

13008 MARSEILLE

ROY D’ESPAGNE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 126 000 F 16, ALLEE ALBENIZ

13008 MARSEILLE

SAINT GINIEZ MILAN (CTRE SOCIO-CULTUREL) 126 000 F 38, RUE RAPHAEL PONSON

13008 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 378 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 126 000 F

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

LA SAUVAGERE (CTRE SOCIAL DE) 126 000 F

PONT DE VIVAUX ST TRONC 253, BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 252 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CTRE SOCIAL) 126 000 F 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

13011 MARSEILLE

LES ESCOURTINES (AEC) 126 000 F

15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

13011 MARSEILLE

AIR BEL (AEC) 126 000 F

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 126 000 F AVENUE ROGER SALZMANN

VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 504 000 F

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 126 000 F

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 146 000 F 30, BD HERODOTE

13013 MARSEILLE

LA GARDE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 126 000 F

37/41, AV. F. MIGNET

13013 MARSEILLE

FRAIS VALLON (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 126 000 F QUARTIER LE MISTRAL BT N

13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 126 000 F BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 126 000 F RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

FAMILIAL ST GABRIEL BON SECOURS (CTRE SOCIAL) 126 000 F 12, RUE RICHARD

13014 MARSEILLE

ASPROCEP (ASS PROVENCALE DE CULTURE ET D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE) 206 500 F 189, AV. COROT

13014 MARSEILLE

PICON BUSSERINE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 126 000 F 218, CHEMIN DE STE MARTHE BT F2

13014 MARSEILLE

LES ROSIERS (CTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF) 126 000 F CHEMIN DE STE MARTHE

13014 MARSEILLE

LES FLAMANTS (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA MAISON 126 000 F DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS POUR LE CENTRE SOCIAL)

18, AVENUE GEORGES BRAQUE BT 18

13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 1 486 500 F

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ST JOSEPH (ASS POUR L’ANIMATION SOCIALE DU QUARTIER) 189 000 F PLACE DU COMMERCE

13015 MARSEILLE

LA MARTINE (CTRE SOCIAL) 126 000 F

BD DU BOSPHORE 13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 126 000 F 159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

SERVIERES ET ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 126 000 F CHATEAU DE SERVIERES

13015 MARSEILLE

LA VISTE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 126 000 F

38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (CTRE SOCIAL) 126 000 F

NOTRE DAME LIMITE 13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 166 000 F 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 126 000 F

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 1 111 000 F

TOTAL GENERAL : 4 507 500 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 4 507 500 F (quatre millions cinq cent sept mille cinq cents francs) sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 2000 Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1999,

  • Budget Prévisionnel 2000,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AÉRÉS, AUX CENTRES SOCIAUX, À LA VIE ASSOCIATIVE, À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SÉCURITÉ

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN