D024V-00/0212/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

00/0212/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (Comité Régional de Provence de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins,…).

00-2767-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

ORGANISMES PRIVES

Comité Régional de Provence de la Fédération Française d’Etudes et 30 000 F de Sports Sous-Marins (FFESSM)

46, boulevard Fenouil – 13016 Marseille

« Assemblée Générale de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins »

Les 8 et 9 Avril 2000 – Marseille (dossier 42/00)

Le Club des Cyberworkers 30 000 F

10, Traverse de la Gaye – Résidence Château Sec – L’Horizon 13009 Marseille

« TELEFORM 2000 : Les nouvelles technologies pour l’éducation, l’emploi et la formation »

Du 26 au 28 Avril 2000 – Marseille (dossier 28/00)

Groupe d’Etudes et de Recherches en Chronobiologie et en 20 000 F Chronopharmacologie

(GERCC) – 70, rue Bernardy – 13001 Marseille

« 32ème Congrès de la Société Francophone de Chronobiologie » Du 15 au 17 Mai 2000 – Marseille (dossier 18/00)

Syndicat des Greffiers de France 15 000 F 12, rue Chabanais – 75002 Paris

« 3ème Congrès du Syndicat des Greffiers de France » Du 17 au 19 Mai 2000 – Marseille (dossier 15/00)

Association Symposium International et Méditerranéen sur l’Allergie 30 000 F C/O M.CHARPIN – 4, Impasse des Bombinettes – 13004 Marseille

« Symposium International et Méditerranéen sur l’Allergie Allergie au Cyprès »

Du 6 au 8 Avril 2000 – Marseille (dossier 13/00)

ORGANISME PUBLIC

Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille 7 000 F 3, Avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

« Premières Rencontres de Chimie Organique de Marseille » RCOM 1 Les 11 et 12 Mai 2000 – Marseille (dossier 17/00)

ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 132 000 F sera imputée sur les crédits du Budget 2000 gérés par la DGDE – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6574 – Fonction 95 125 000 F

  • Nature 65738 – Fonction 95 7 000 F

    ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

    Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

    TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

    Signé : Dominique VLASTO

    Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

    Cette proposition mise aux voix est adoptée.

    Certifié conforme

    LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

    Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

    Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 2000 en section de Fonctionnement – Nature 6574 et 65738 – Fonction 95, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

    Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

    Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre Ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est accordée une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes suivants :

    ORGANISMES PRIVES

    Comité Régional de Provence de la Fédération Française d’Etudes et 30 000 F de Sports Sous-Marins (FFESSM)

    46, boulevard Fenouil – 13016 Marseille

    « Assemblée Générale de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins »

    Les 8 et 9 Avril 2000 – Marseille (dossier 42/00)

    Le Club des Cyberworkers 30 000 F

    10, Traverse de la Gaye – Résidence Château Sec – L’Horizon 13009 Marseille

    « TELEFORM 2000 : Les nouvelles technologies pour l’éducation, l’emploi et la formation »

    Du 26 au 28 Avril 2000 – Marseille (dossier 28/00)

    Groupe d’Etudes et de Recherches en Chronobiologie et en 20 000 F Chronopharmacologie

    (GERCC) – 70, rue Bernardy – 13001 Marseille

    « 32ème Congrès de la Société Francophone de Chronobiologie » Du 15 au 17 Mai 2000 – Marseille (dossier 18/00)

    Syndicat des Greffiers de France 15 000 F 12, rue Chabanais – 75002 Paris

    « 3ème Congrès du Syndicat des Greffiers de France » Du 17 au 19 Mai 2000 – Marseille (dossier 15/00)

    Association Symposium International et Méditerranéen sur l’Allergie 30 000 F C/O M.CHARPIN – 4, Impasse des Bombinettes – 13004 Marseille

    « Symposium International et Méditerranéen sur l’Allergie Allergie au Cyprès »

    Du 6 au 8 Avril 2000 – Marseille (dossier 13/00)

    ORGANISME PUBLIC

    Université de Droit, d’Economie et des Sciences d’Aix-Marseille 7 000 F 3, Avenue Robert Schuman – 13628 Aix-en-Provence Cedex 1

    « Premières Rencontres de Chimie Organique de Marseille » RCOM 1 Les 11 et 12 Mai 2000 – Marseille (dossier 17/00)

    ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d’un montant de 132 000 F sera imputée sur les crédits du Budget 2000 gérés par la DGDE – Direction Tourisme et Congrès (code 232), aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6574 – Fonction 95 125 000 F

  • Nature 65738 – Fonction 95 7 000 F

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU

TOURISME, AUX CONGRíˆS ET AUX FíŠTES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN