D024U-00/0199/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 Mars 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

00/0199/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGES DE COMMUNICATION – Réalisation

de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale – Marquage des documents – Identification protection antivol.

00-2766-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 Mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre portant sur l’établissement du projet de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) sur le site de l’ancien théâtre de l’Alcazar à Marseille.

Par délibération n° 97/902/CESS du 19 Décembre 1997 et en son article 5, le Conseil Municipal a approuvé l’étude de définition informatique relative à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et à la place de la Bibliothèque dans un réseau.

Par délibération n° 00/0055/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres en vue de la fourniture et mise en oeuvre des équipements informatiques pour les systèmes d’information de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de la Ville de Marseille.

La BMVR sera à la fois une bibliothèque de proximité, qui offrira ses services à la population du Centre Ville, et une bibliothèque attirant l’ensemble des publics de la Ville et de la Région par la mise à disposition de collections documentaires plus importantes et de nouveaux supports d’information (Cédéroms, DVD …).

Ces collections ainsi que celles des bibliothèques existantes doivent faire l’objet d’une protection antivol et d’un marquage permettant d’identifier les documents de façon univoque en établissant un lien avec la base de données bibliographique.

Compte tenu de la nécessité absolue d’assurer une ouverture maximale et une compatibilité totale avec le système de gestion de bibliothèque qui fait lui-même l’objet d’un autre marché, il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres sur performances (article 303 du Code des Marchés Publics) en vue de l’acquisition et de l’installation de ces matériels de marquage et de protection antivol.

Cet appel d’offres restreint sur performances comporte neuf lots techniques comprenant chacun une tranche ferme et au moins une tranche conditionnelle (conformément à l’article 273 II du Code des Marchés Publics) elles-mêmes divisées en deux phases, l’une correspondant à l’équipement, l’autre à la maintenance.

Il s’agit d’un marché unique à prix forfaitaire pour chaque lot technique. La durée du marché sera de 3 ans à compter de la notification.

Le détail des neuf lots techniques se décompose ainsi :

-Lot technique n° 1 : Conduite de projet et intégration.

-Lot technique n° 2: Fourniture des équipements de marquage des documents.

-Lot technique n° 3 : Fourniture des cartes usagers.

-Lot technique n° 4 : Fourniture et installation des équipements de lecture et écriture, sur les supports de marquage et les cartes usagers.

-Lot technique n°5 : Fourniture et installation des logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’identification des documents et des lecteurs.

-Lot technique n°6 : Fourniture et installation des interfaces.

-Lot technique n°7 : Fourniture des équipements de détection antivol.

-Lot technique n°8 : Prestation d’étiquetage et d’exemplarisation.

-Lot technique n°9 : Fourniture, installation et interfaçage des automates de prêt et de retour

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/902/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 00/0055/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres restreint sur performances afin d’acquérir et installer les équipements de marquage et d’antivol de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et du réseau local des bibliothèques de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée la note de présentation de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement de l’appel à candidatures, puis de l’appel d’offres auprès des candidats qui auront été sélectionnés par la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire est habilité à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Union Européenne.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDINMonsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 Mars 1997, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un concours de maîtrise d’oeuvre portant sur l’établissement du projet de Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) sur le site de l’ancien théâtre de l’Alcazar à Marseille.

Par délibération n° 97/902/CESS du 19 Décembre 1997 et en son article 5, le Conseil Municipal a approuvé l’étude de définition informatique relative à la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et à la place de la Bibliothèque dans un réseau.

Par délibération n° 00/0055/CESS du 31 janvier 2000, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un appel d’offres en vue de la fourniture et mise en oeuvre des équipements informatiques pour les systèmes d’information de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale de la Ville de Marseille.

La BMVR sera à la fois une bibliothèque de proximité, qui offrira ses services à la population du Centre Ville, et une bibliothèque attirant l’ensemble des publics de la Ville et de la Région par la mise à disposition de collections documentaires plus importantes et de nouveaux supports d’information (Cédéroms, DVD …).

Ces collections ainsi que celles des bibliothèques existantes doivent faire l’objet d’une protection antivol et d’un marquage permettant d’identifier les documents de façon univoque en établissant un lien avec la base de données bibliographique.

Compte tenu de la nécessité absolue d’assurer une ouverture maximale et une compatibilité totale avec le système de gestion de bibliothèque qui fait lui-même l’objet d’un autre marché, il est nécessaire de procéder au lancement d’un appel d’offres sur performances (article 303 du Code des Marchés Publics) en vue de l’acquisition et de l’installation de ces matériels de marquage et de protection antivol.

Cet appel d’offres restreint sur performances comporte neuf lots techniques comprenant chacun une tranche ferme et au moins une tranche conditionnelle (conformément à l’article 273 II du Code des Marchés Publics) elles-mêmes divisées en deux phases, l’une correspondant à l’équipement, l’autre à la maintenance.

Il s’agit d’un marché unique à prix forfaitaire pour chaque lot technique. La durée du marché sera de 3 ans à compter de la notification.

Le détail des neuf lots techniques se décompose ainsi :

-Lot technique n° 1 : Conduite de projet et intégration.

-Lot technique n° 2: Fourniture des équipements de marquage des documents.

-Lot technique n° 3 : Fourniture des cartes usagers.

-Lot technique n° 4 : Fourniture et installation des équipements de lecture et écriture, sur les supports de marquage et les cartes usagers.

-Lot technique n°5 : Fourniture et installation des logiciels nécessaires au fonctionnement du système d’identification des documents et des lecteurs.

-Lot technique n°6 : Fourniture et installation des interfaces.

-Lot technique n°7 : Fourniture des équipements de détection antivol.

-Lot technique n°8 : Prestation d’étiquetage et d’exemplarisation.

-Lot technique n°9 : Fourniture, installation et interfaçage des automates de prêt et de retour

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Vu le Code des Marchés Publics

VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/902/CESS DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 00/0055/CESS DU 31 JANVIER 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres restreint sur performances afin d’acquérir et installer les équipements de marquage et d’antivol de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale et du réseau local des bibliothèques de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée la note de présentation de l’avant projet sommaire ci-annexée.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement de l’appel à candidatures, puis de l’appel d’offres auprès des candidats qui auront été sélectionnés par la Commission d’Appel d’Offres.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire est habilité à solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Union Européenne.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN