D024N-00/0416/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Avril 2000

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 80 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Programmation 2000 – 1ère série

d'actions de fonctionnement.

00-2759-DPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Conformément aux objectifs définis dans le Contrat Local de Sécurité signé le 29 mars 1999, la Ville de Marseille conduit avec l’Etat, le F.A.S., la Région et le Département, un programme d’actions de Prévention de la Délinquance sur l’ensemble de son territoire.

Les axes d’intervention suivants ont été définis :

  • Accès au droit, Aide aux victimes, Médiation,

  • Délinquance des mineurs, Violences scolaires, Errance urbaine des mineurs,

  • Prévention de la récidive,

  • Prévention des toxicomanies,

  • Sécurité des lieux sensibles et des Transports,

  • Squats, non sédentaires, errance urbaine des majeurs,

  • Accès aux services publics de quartier.

Les programmes d’actions proposés ci-joints s’inscrivant dans ces orientations, le Bureau du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance les a approuvés lors de sa séance du 11 février 2000.

Dans le cadre du Contrat de Ville 2000-2006, les partenaires se sont attachés à prendre leurs décisions financières de manière simultanée et conjointe au Comité d’Orientation et de Coordination du Contrat de Ville du 3 mars 2000.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les subventions figurant dans la colonne « Ville » de la liste ci-annexée sont approuvées.

ARTICLE 2 Le montant total soit 1 045 000 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance – sur le Budget Primitif 2000, fonction 025, nature 6574.

ARTICLE 3 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2001.

Au-delà ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 4 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AU DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN